Dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une propriété, il est nécessaire de faire une demande de permis d'aménager en mairie. Ce permis d'aménager permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation des sols d'un terrain. Il concerne autant la construction que la démolition, la division foncière et l'aménagement.
Le permis d'aménager, comme le permis de construire, est un document délivré par l'administration autorisant le bénéficiaire à la réalisation de travaux d'aménagement.
Selon les cas, le permis d'aménager, peut autoriser la réalisation des démolitions ou des constructions. Le permis d'aménager permet à l'administration de contrôler le respect des règles d'urbanisme dans le cadre de travaux d'aménagement.
- Où et quand faire une demande de permis d'aménager ?
- Quels sont les délais d'obtention d'une demande de permis d'aménager ?
- Comment modifier son permis d'aménager ?
