Affichage permis de démolir

Comme toutes les autorisations d’urbanisme, le permis de démolir doit être affiché sur le terrain de la démolition, dès validation de l’autorisation. Les détails de la démolition doivent apparaître sur un panneau, visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Le panneau de l'autorisation de démolir doit contenir les détails de la démolition, et de la construction selon le projet :

  • Le numéro, la date, le bénéficiaire du permis

  • La superficie du terrain

  • La surface du ou des bâtiments à démolir (et construire)

  • L’adresse de la mairie où l’on peut consulter le dossier

  • Les conditions du droit de recours

D’autres détails doivent être signalés selon le type de construction, comme le nombre de lots pour la construction d’un lotissement. Le permis de démolir sera aussi affiché en mairie dans les huit jours suivant la décision, et ce pendant 2 mois.

- Quels sont les documents demandés pour un permis de démolir ?

- Quelle est la durée de validité du permis de démolir ?

- Est-ce une obligation d'obtenir un permis de démolir dans un projet comprenant une ou plusieurs démolitions ?

 

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