Cerfa n° 11309 - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole

Formulaire : Cerfa n° 11309 - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11309*05) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 42.8 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 12/06/2019