Formulaire : Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13408*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 13408 Le document téléchargeable pèse 176.2 KB. Mise à jour officielle effectuée le : 19/08/2019