Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire : Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

 

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13408*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Le document téléchargeable pèse 176.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 19/08/2019

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