Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire : Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13407*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Mise à jour officielle effectuée le : 29/03/2019