Formulaire : Cerfa n° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur : Ministère chargé de l'urbanisme Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13410*04) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 13410 Le document téléchargeable pèse 253.9 KB. Mise à jour officielle effectuée le : 07/11/2018