Cerfa n° 12699 - Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Formulaire : Cerfa n° 12699 - Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé des sports

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12699*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 231.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 08/11/2017

Besoin d'information pour vos démarches en mairie et préfectures ? • Acte de naissance, de mariage ... • Carte d'identité • Passeport, visa ... • Autres démarches ...