Cerfa n° 60-3997 - Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Formulaire : Cerfa n° 60-3997 - Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 60-3997 / S6104 bis) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 46.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 17/08/2018