Modèle de document : Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrementCette démarche s'adresse aux Particuliers.Un modèle de lettre est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le modèle de lettreMise à jour officielle effectuée le : 01/10/2016