Démarches administratives associées à la catégorie Logement (Particuliers)
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50 résultats trouvés.
- Acte de caution solidaire (ou simple) pour une location ..... (Modèle de document)
- Congé sans préavis en cas de manquement du bailleur ..... (Modèle de document)
- Contester l'augmentation de loyer au renouvellement du bail ..... (Modèle de document)
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison ..... (Modèle de document)
- Contester la facture de travaux réalisé par le bailleur après votre départ ..... (Modèle de document)
- Contester la facture des travaux de remise en état de son ancien logement ..... (Modèle de document)
- Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail ..... (Modèle de document)
- Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité ..... (Modèle de document)
- Déclarer le sinistre à son assureur ..... (Modèle de document)
- Demande à votre propriétaire l'autorisation d'effectuer des travaux pour adapter votre logement ..... (Modèle de document)
- Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires ..... (Modèle de document)
- Demander à son voisin de couper ses arbres ..... (Modèle de document)
- Demander à votre bailleur l'autorisation de sous-louer tout ou partie de votre logement ..... (Modèle de document)
- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage ..... (Modèle de document)
- Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages ..... (Modèle de document)
- Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi ..... (Modèle de document)
- Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires ..... (Modèle de document)
- Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe ..... (Modèle de document)
- Demander la vérification de son compteur d'eau ..... (Modèle de document)
- Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau ..... (Modèle de document)
- Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué ..... (Modèle de document)
- Demander un délai de paiement pour régler un rappel de charges locatives important ..... (Modèle de document)
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire ..... (Modèle de document)
- Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires ..... (Modèle de document)
- Donner votre préavis au propriétaire du logement meublé que vous louez ..... (Modèle de document)
- Donner votre préavis au propriétaire du logement vide que vous louez ..... (Modèle de document)
- Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété ..... (Modèle de document)
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre ..... (Modèle de document)
- Informer votre bailleur que vous allez sous-louer une partie de votre logement HLM ..... (Modèle de document)
- Locataire : lettre pour saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ..... (Modèle de document)
- Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison ..... (Modèle de document)
- Mettre un terme à son engagement de caution ..... (Modèle de document)
- Modèle de contrat de bail : logement meublé (depuis le 1er août 2015) ..... (Modèle de document)
- Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant après échec des démarches amiables ..... (Modèle de document)
- Obtenir du propriétaire des précisions sur le montant annuel des charges locatives ..... (Modèle de document)
- Réclamer au propriétaire l'exécution de grosses réparations ..... (Modèle de document)
- Recours gracieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin ..... (Modèle de document)
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière ..... (Modèle de document)
- Résilier la promesse de vente pour l'achat d'un logement ..... (Modèle de document)
- Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan ..... (Modèle de document)
- Saisir la commission de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (bailleur) ..... (Modèle de document)
- Saisir la commission de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (locataire) ..... (Modèle de document)
- Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée ..... (Modèle de document)
- Vous refusez de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière ..... (Modèle de document)