Le permis à points, entré en application le 1er juillet 1992, offre un capital de 12 points aux titulaires du permis de conduire n'ayant pas commis d'infraction au code de la route depuis 3 ans.
Le permis à points est un instrument au service de la lutte contre l'insécurité routière.
Le permis probatoire s'applique aux candidats ayant obtenu le permis de conduire à partir du 1er mars 2004. Il octroie un capital de 6 points aux titulaires, qui sera augmenté de 2 points chaque années dans la limite de 12 points, si le conducteur ne commet aucune infraction au code de la route. Ce permis vise à instaurer une conduite plus responsable de la part des jeunes conducteurs.
Les permis des conducteurs ayant acquis de l'expérience dans le cadre de la conduite accompagnée, sont eux, crédités de 3 points par an dans la limite de 12 points, si aucune transgression du code de la route n'est commise.
Permis à points
Les détenteurs d'un permis de conduire avant le 1er mars 1994 se sont vus octroyer à cette date un capital de 12 points.
Les nouveaux conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire après le 1er mars 1994 ont été dotés d'un permis probatoire de 6 points.
La période probatoire, pour les nouveaux conducteurs, est de 2 à 3 ans à compter de l'obtention du permis, selon la méthode d'apprentissage de conduite qui a été choisie.
Si aucune infraction n'a été commise, la permis probatoire est doté de 6 points supplémentaires à la fin de la période probatoire.
Si, durant la période probatoire, le conducteur a perdu des points, il peut à la fin de la période :
- obtenir automatiquement les 12 points s'il ne commet pas d'infraction dans les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points
- suivre volontairement tous les ans un stage de sécurité routière permettant de récupérer 4 points, sans dépasser le plafond de 12 points.
