Si votre permis de conduire est volé ou perdu, il est nécessaire de faire certaines démarches rapidement afin d'obtenir un document prouvant que vous êtes titulaire d'un permis. Même si votre permis est toujours valable, conduire sans justificatif de votre permis de conduire est passible d'une amende qui peut aller jusqu'à 15 000 euros et 1 an d'emprisonnement.
- Votre permis de conduire a été volé ?
- Que devez-vous faire dans un tel cas ?
- Quelles sont les démarches à entreprendre afin de déclarer le vol et obtenir un nouveau permis ?
Perte du permis de conduire
En cas de perte du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire, un double, peut être délivré. Si le permis de conduire a été perdu, une déclaration de perte doit être faite.
Si la perte s'est produite en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu de la perte.
Si la perte s'est produite à l'étranger, la déclaration doit être faite auprès des autorités de police locales et au Consulat de France le plus proche.
Dans tous les cas, un récépissé doit être remis au déclarant. Ce récipissé tiendra lieu de permis de conduire pendant 2 mois.
La demande de duplicata de permis de conduire doit être faite dans les 2 mois de la déclaration de perte à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du demandeur. Si le titulaire habite Paris, il peut également être faite à la préfecture de police.
Les pièces suivantes doivent être présentées :
- le récépissé de la déclaration de perte avec photocopie
- un justificatif d'identité
- si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France
- les formulaires cerfa n°14882*01 et 14948*01, remis sur place, complétés et signés
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant vos nom et prénom au verso
- un justificatif de domicile peut également être demandé (original + 2 photocopies)
- le montant de la taxe régionale, si elle est due, en espèces, carte bancaire ou chèque pour :
- la Corse (Corse du Sud, Haute-Corse) : 33€
- le Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) : 27€
- le Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritmie, Deux-Sèvres, Vienne) : 25€
- la Réunion : 69€
- la Guyanne : 53,26€
Vol du permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, un duplicata, c'est à dire un double peut être délivré.
Si le permis de conduire a été volé, une déclaration de vol doit être faite.
Si le vol s'est produit en France, la déclaration doit être faite auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu du vol.
Si le vol s'est produit à l'étranger, la déclaration doit être faite auprès des autorités de police locales et au Consulat de France le plus proche.
Dans tous les cas, un récépissé doit être remis au déclarant qui tiendra lieu de permis de conduire pendant 2 mois.
La demande de duplicata de permis de conduire doit être faite dans les deux mois de la déclaration de vol à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du demandeur. Si le titulaire habite Paris, elle peut également être faite à la préfecture de police.
Les pièces suivantes doivent être présentées :
- les formulaires cerfa n° 14882*01 et n°14948*01, remis sur place, complétés et signés
- le récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie
- un justificatif d'identité (original + 2 photocopies)
- si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
- un justificatif de domicile (original + 2 photocopies)
- le montant de la taxe régionale, si elle est due, en espèces, carte bancaire ou chèque pour :
- la Corse (Corse du Sud, Haute-Corse) : 33€
- le Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) : 27€
- le Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritmie, Deux-Sèvres, Vienne) : 25€
- la Réunion : 69€
- la Guyanne : 53,26€
Détérioration du permis de conduire
Si le permis de conduire est détérioré, il est possible de demander un duplicata, c'est à dire un nouveau permis.
Le titulaire doit présenter à la préfecture de son domicile (s'il habite à Paris, il peut également se rendre à la préfecture de police) avec les pièces suivantes :
- l'original du permis de conduire détérioré
- un justificatif d'identité (original + 2 photocopies)
- les formulaires cerfa n° 14882*01 et n°14948*01, remis sur place, complétés et signés
- 2 photos d'identité récentes identiques et conformes aux normes
- un justificatif de domicile
- le montant de la taxe régionale, si elle est due, en espèces, carte bancaire ou chèque pour :
- la Corse (Corse du Sud, Haute-Corse) : 33€
- le Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) : 27€
- le Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritmie, Deux-Sèvres, Vienne) : 25€
- la Réunion : 69€
- la Guyanne : 53,26€
Les copies originales ainsi que leur photocopie vous seront demandées.
