Démarches administratives associées à la catégorie Logement (Entreprises)
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28 résultats trouvés.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme ..... (Téléservice)
- Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 13408 - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13407 - Déclaration d'ouverture de chantier ..... (Formulaire)
- Déclaration en ligne d'ouverture de chantier ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 13404 - Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13703 - Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13410 - Demande de certificat d'urbanisme ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13411 - Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13409 - Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13409 - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13406 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13405 - Demande de permis de démolir ..... (Formulaire)
- Méthode de calcul de la surface de plancher ..... (Simulateur)
- Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement ..... (Simulateur)