Cerfa n° 10251 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Formulaire : Cerfa n° 10251 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Ministère chargé des finances
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10251*17 / 2092-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :