Cerfa n° 10251 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Formulaire : Cerfa n° 10251 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 10251*17 / 2092-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 771.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/02/2019

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