Formulaire : Cerfa n° 13566 - Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Organisme émetteur : Ministère chargé de l'économie
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13566*03) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 206.1 KB.
Mise à jour officielle effectuée le : 08/03/2019
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