Cerfa n° 11294 - Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

Cerfa n° 15045 - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

Cerfa n° 12546 - Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne

Cerfa n° 10251 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Cerfa n° 11922 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)

Cerfa n° 15472 - Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Cerfa n° 13566 - Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte

Demande d'autorisation de prises de vues aériennes

SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement

Formulaire : Cerfa n° 11294 - Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Cette démarche s'adresse aux Entreprises.

Organisme émetteur : Ministère chargé des finances

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11294*12 / 2091-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Télécharger le formulaire Cerfa n° 11294

Le document téléchargeable pèse 298.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 22/02/2019