Démarches administratives associées à la catégorie Loisirs (Entreprises)
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10 résultats trouvés.
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 15045 - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 12546 - Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 10251 - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 11922 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 15472 - Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire ..... (Formulaire)
- Cerfa n° 13566 - Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte ..... (Formulaire)
- Demande d'autorisation de prises de vues aériennes ..... (Formulaire)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement ..... (Téléservice)
- Cerfa n° 11294 - Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité ..... (Formulaire)