Chaque année, de nombreux vacanciers optent pour l’achat d’un camping-car d’occasion. Pour pallier une décote de 20 % dès la première année, les Français ont tendance à bouder ces véhicules neufs pour se pencher vers des vans aménagés ou des camping-cars de seconde-main qui contiennent tout le confort nécessaire pour partir à la découverte de nouveaux lieux. Lorsque vous sautez le pas et décidez d’acheter ou de vendre ce type de véhicule, pensez à demander le certificat de non-gage obligatoire.
Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage est un document qui atteste de la situation administrative d’un véhicule. En France, lorsqu’un véhicule d’occasion faisant l’objet d’une immatriculation est vendu, une attestation de non-gage doit obligatoirement être remise à l’acheteur. Que vous envisagiez de vendre ou d’offrir une moto, une voiture, un quad, un camion ou encore un camping-car, vous devez entamer les démarches pour obtenir le certificat administratif du véhicule concerné.
Comment obtenir une attestation de non-gage pour mon camping-car ?
Depuis 2017, vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour demander un certificat de non-gage qui concerne votre camping-car. Désormais, les démarches relatives aux attestations qui concernent les véhicules sont disponibles en ligne.
Pour assurer à l’acheteur de votre camping-car que votre véhicule n’est pas gagé et qu’il ne peut faire l’objet d’une saisie, vous n’avez qu’à compléter le formulaire à l’aide des informations disponibles sur votre carte grise pour recevoir immédiatement par mail votre attestation de non-gage.
Quand dois-je demander un certificat de non-gage pour mon camping-car ?
Lorsque vous concluez la vente de votre camping-car ou van aménagé d’occasion, vous devez remettre à votre acheteur une attestation de non-gage qui date de moins de 15 jours. Pensez donc à demander votre certificat quelques jours seulement avant la transaction, pour être certain de respecter les délais. Le jour de la vente, pensez également à fournir à l’acquéreur du véhicule les documents suivants :
- la carte grise du camping-car ;
- l’acte de cession signé par les deux parties.
Que faire si mon camping-car est gagé ?
Si lorsque vous recevez votre certificat de non-gage, vous vous apercevez que celui-ci est gagé, cela signifie que le crédit souscrit pour l’obtenir neuf ou d’occasion n’a pas été soldé.
La vente de votre camping-car peut tout de même avoir lieu, à condition que l’acheteur accepte de prendre le risque de voir son véhicule être saisi par l’organisme emprunteur.
Pour éviter de tels désagréments, il est possible de faire disparaître cette mention en remboursant votre dette à la structure de financement mentionnée sur votre attestation.
Comment réagir face à une OTCI sur mon camping-car ?
Si votre camping-car fait l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI), il vous est interdit de le vendre. En effet, lorsqu’un certificat de non-gage possède une telle mention, cela signifie que votre acheteur ne pourra pas entamer les démarches nécessaires pour obtenir sa carte grise. Les raisons pour lesquelles votre autocaravane fait l’objet de cette opposition peuvent être multiples. Néanmoins, vous pouvez régulariser sa situation administrative en fonction du motif évoqué sur votre attestation de non-gage.
Un huissier a entamé des démarches pour saisir votre camping-car
Si le crédit auquel vous avez souscrit pour acheter votre camping-car neuf ou d’occasion n’a pas été soldé et que l’organisme de financement à qui vous devez de l’argent a mandaté un huissier de justice, vous risquez une saisie de votre véhicule de loisir. Pour pouvoir effectuer votre vente et obtenir un certificat de non-gage vierge, il faut rembourser votre dette.
Votre van aménagé est concerné par des amendes impayées
L’opposition la plus courante est celle-ci. Si votre véhicule a fait l’objet de contraventions qui n’ont pas été réglées, il est possible que votre camping-car soit considéré comme gagé. Cependant, il est possible d’éclaircir sa situation administrative en payant les amendes qui le concernent.
La carte grise de votre autocaravane n’est pas en règle
Si votre carte grise n’est pas à jour ou qu’elle indique une ancienne adresse, votre véhicule de loisirs peut faire l’objet d’une OTCI. Pensez à effectuer sous 1 mois vos changements de situation auprès de la préfecture pour ne pas être soumis à une interdiction de vendre votre camping-car. Si votre certificat de non-gage indique cette mention, mettez à jour votre carte pour pouvoir effectuer votre vente dans les règles.
Votre camping-car est déclaré volé
Si votre camping-car a été déclaré volé, il est considéré comme tel au sein du fichier des véhicules volés (FVV) et ne peut donc faire l’objet d’une vente. Si les forces de l’ordre ont retrouvé votre van, elles doivent le retirer de ce fichier afin qu’il puisse être vendu.
Votre camping-car est jugé irréparable
Si vous avez eu un accident à bord de votre véhicule et que celui-ci a été déclaré irréparable, il peut également être interdit à la vente. Pour régulariser votre situation, vous devez effectuer des réparations et faire appel à un expert habilité à constater que votre camping-car est désormais sécurisé et qu’il peut circuler. Les frais pour faire appel à ce professionnel sont à votre charge, mais son expertise vous permet de voir l’OTCI être retirée de votre attestation de non-gage.