Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.
Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration:
Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant.
Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont les pièces à fournir ? Toutes les réponses sur notre service d'information.
