Etat civil : actes, certificats, justificatifs


Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents dont les principaux sont traités dans ce dossier:

- actes de naissance, de mariage et de décès,
- justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom,
- livret de famille,
- certificat d'hérédité et de vie commune,

A quoi servent ces documents? Où et comment les obtenir?



Où et comment obtenir un acte de naissance, de mariage, de décès? un justificatif de domicile ou de nationalité?

 

Pour savoir où et comment obtenir actes (naissance, mariage...), justificatifs  (domicile, antionalité, autorité parentale...) et certificats (vie commune...), cliquez sur le dossier "Etat civil" ci-dessous:

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