Etat civil : actes, certificats, justificatifs


Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents dont les principaux sont traités dans ce dossier:

  • copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès
  • extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance
  • justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom
  • livret de famille
  • certificat d'hérédité et de vie commune

A quoi servent ces documents ? Où se les procurer et comment les obtenir ?





  • Acte de naissance, de mariage ...
  • Justificatif de nationalité
  • Justificatif de domicile
  • Autres actes et justificatifs


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