Etat civil : actes, certificats, justificatifs

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Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents dont les principaux sont traités dans ce dossier:

copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès
extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance
justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom
livret de famille
certificat d'hérédité et de vie commune

A quoi servent ces documents ? Où se les procurer et comment les obtenir ?

Retrouvez également dans ce dossier:

Acte de naissance, de mariage ...
Justificatif de nationalité
Justificatif de domicile
Autres actes et justificatifs

L'appel permet l'accès direct à l'espace Démarches.
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas au service, cliquez-ici.

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

Où et comment obtenir un acte de naissance, de mariage, de décès? un justificatif de domicile ou de nationalité? Pour savoir où et comment obtenir actes (naissance, mariage...), justificatifs (domicile, antionalité, autorité parentale...) et certificats (vie commune...), cliquez sur le dossier "Etat civil" ci-dessous:

Etat civil : actes, certificats, justificatifs

Acte de décès

Acte de mariage

Acte de naissance

Justificatif de domicile

Justificatif de nationalité française