Etat civil : actes, certificats, justificatifs

Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents d'état civil et justificatifs:

  • copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès
  • extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance
  • justificatifs de domicile, de nationalité française, d'autorité parentale ou de droit d'usage d'un deuxième nom
  • livret de famille
  • certificat d'hérédité et de vie commune
  • À qui s'adresser pour une copie d'acte de naissance ?
  • Quels sont les justificatifs de domiciles reconnus par l'administration française ?
  • Comment faire une demande de justificatif d'autorité parentale ?
  • La carte électorale est-elle obligatoire pour voter ?

Acte de Naissance

  • Acte de décès

    Acte de décès

    Comment se procurer un acte de décès ? Où faire la demande ? Retrouvez toutes les informations sur l'acte de décès.

  • Acte de mariage

    Acte de mariage

    Où faire une demande d'acte de mariage ? Dans quels cas ce document est nécessaire ? Retrouvez toutes les informations sur l'acte de mariage.

  • Acte de naissance

    Acte de naissance

    Comment se procurer un acte de naissance ? Qui est autorisé à faire la demande ? Retrouvez toutes les informations sur l'acte de naissance

  • Extrait de casier judiciaire

    Extrait de casier judiciaire

    Qu'est ce que l'extrait de casier judiciaire ? Comment se procurer un exemplaire ? Retrouvez toutes les informations sur l'extrait de casier judiciaire.

  • Justificatif de domicile

    Justificatif de domicile

    Quels documents font office de justificatifs de domicile ? Où se les procurer ? Retrouvez toutes les informations sur le justificatif de domicile

  • Justificatif de nationalité française

    Justificatif de nationalité française

    Qu'est ce que le justificatif de nationalité française ? Comment faire une demande ? Retrouvez toutes les informations sur le justificatif de nationalité française.

  • La Carte Electorale

    La Carte Electorale

    Quelle est la validité de votre carte électorale ? Comment la faire renouveler ? Retrouvez toutes les informations sur la carte électorale.

  • Justificatif d'autorité parentale

    Justificatif d'autorité parentale

    Comment obtenir un justificatif d'autorité parentale ? Quels sont les documents à fournir et à qui s'adresser ? Retrouvez toutes les informations sur le justificatif d'autorité parentale.

  • Justificatif de droit d'usage d'un 2ème nom, nom de mariage

    Justificatif de droit d'usage d'un 2ème nom, nom de mariage

    Comment obtenir un justificatif de droit d'usage d'un 2ème nom ? Comment actualiser sa carte d'identité avec un nouveau nom ? Retrouvez toutes les informations sur le justificatif de droit d'usage d'un nom de mariage.

  • Changement de nom pour motif légitime

    Changement de nom pour motif légitime

    Dans quels cas un changement de nom est légitime ? Quelles sont les démarches pour changer de nom sur un motif légitime ? Retrouvez toutes les informations sur le changement de nom pour motif légitime.

  • Pacs

    Pacs

    Quelles sont les règles du pacs ? Quels documents fournir pour officialiser un pacs ? Retrouvez toutes les informations sur le pacs.

  • Mariage

    Mariage

    Comment organiser un mariage en mairie ? Quelles sont les démarches d'état civil à accomplir ? Retrouvez toutes les informations sur le mariage.

  • Divorce

    Divorce

    Comment se déroulent les procédures de divorce ? Quels sont vos choix et les formalités à accomplir ? Retrouvez toutes les informations sur le divorce.

  • Séparation

    Séparation

    Dans quels cas peut-on déclarer une séparation du couple ? Comment justifier d'une séparation entre deux personnes ? Retrouvez toutes les informations sur la séparation de couple.