Contrôle technique

Le contrôle technique a été rendu obligatoire pour prévenir des éventuels accidents qui pourraient être provoqués par l'usure ou la vétusté d'un véhicule.

Il est notamment obligatoire pour le vendeur d'un véhicule d'occasion de fournir la preuve du passage du véhicule vendu au contrôle technique dans les délais impartis.

Si vous ne faites pas le contrôle technique dans les délais, vous êtes passible d'une amende.

  • Combien de temps est valable le contrôle technique ?
  • Qu'est-ce qu'une contre-visite de contrôle technique ?
  • Quand dois-je faire faire mon contrôle technique ?


Contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire.

Il doit être effectué dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Il doit ensuite être renouvelé obligatoirement tous les 2 ans.

Lors d'une vente de véhicule entre particuliers, le vendeur doit fournir à l'acquéreur la preuve du contrôle technique.  Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l’acquéreur. Il n’y a pas de contrôle technique obligatoire en cas de la vente du véhicule à un garagiste.

Le contrôle s'effectue dans des centres agréés par les préfectures ; ces centres sont identifiables par un panneau officiel. Le choix du centre est libre, et le coût, variable.

53 points de sécurité sont vérifiés lors du contrôle technique. Les défauts constatés sont signalés dans un rapport écrit qui est remis par le contrôleur.

 


Défauts échappant à l'obligation de réparation

Certains défauts échappent à l'obligation de réparation.

En revanche, certaines réparations sont obligatoires :

  • système de freinage
  • état des pneumatiques
  • éclairage
  • système anti-pollution
  • direction et roues
  • suspension et essieux
  • carrosserie
  • équipements de sécurité

Le véhicule réparé doit être à nouveau présenté dans un centre de contrôle technique dans un délai de 2 mois pour une contre-visite.
Si le propriétaire ne procède pas à la contre-visite dans les 2 mois, il doit procéder à nouveau à un contrôle technique complet.
Si le véhicule n'est pas soumis au contrôle technique dans les délais réglementaires, le propriétaire s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750€.