Permis de conduire

Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert.

Le permis doit être en cours de validité. Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues réglementairement. Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être également prescrite.

  • Où s'adresser pour se faire délivrer son permis de conduire ?
  • Comment fonctionne le permis à points ?
  • Comment récupérer les points de son permis de conduire ?
  • Comment obtenir un nouveau permis en cas de retrait ?
  • Qu'est-ce que le permis probatoire ?
  • Comment consulter son solde de points ?

Ages requis pour chaque type de permis de conduire :

  • Permis A : 21 ans.
  • Permis A1 : 16 ans.
  • Permis A "progressif" : 18 ans.
  • Permis B : 18 ans.
  • Permis B1 : 16 ans.
  • Permis C : 18 ans.
  • Permis D : 21 ans.
  • Permis EB : 18 ans
  • Permis EC : 18 ans .
  • Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est possible de passer un permis Pour passer un permis de conduire, quel que soit le véhicule, il vous faudra passer une épreuve théorique (le code) et une épreuve technique (la conduite). Vous pouvez vous inscrire en école de conduite (auto, moto, bateau...) afin de suivre des cours, ou passer les épreuves en "candidat libre".

Les pièces justificatives demandées pour un permis de conduire sont :

  • Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile
  • 3 photos d'identités pour les formulaires
  • L'attestation de suivi du BSR (brevet de sécurité routière) et l'ASSR (attestation scolaire de sécurité routière)

Vous devrez vous acquitter de 30€ pour passer l'examen du code, et la présentation à l'examen de conduite est gratuite depuis décembre 2015. Néanmoins, si une personne de l'auto-école vous accompagne lors de l'examen, une heure de conduite peut être facturée.

Les règles du permis à points

Le permis de conduire est un document qui comporte, à son maximum, 12 points. Ces points peuvent être retirés lors d'infractions au code de la route, comme un refus de priorité ou un excès de vitesse. Il y a trois types d'infractions :

  • Les infractions qui entraînent un retrait d'un point : le conducteur est informé par lettre simple et le point sera récupéré sous 6 mois s'il ne commet pas d'autre infraction au code de la route
  • Les infractions qui entraînent un retrait de 2 points : le conducteur est informé par lettre simple et si le conducteur n'a plus que 4 points ou moins), il a la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer ces points.
  • Les infractions qui entraînent un retrait de 3 points : le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception, et se voit dans l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception. S'il ne suit pas ce stage, il recevra une amende allant jusqu'à 135€ et une suspension de permis pendant 3 ans.
  • Les infractions qui entraînent un retrait de 6 points : si le conducteur est dans sa première année de permis probatoire, il est informé par lettre recommandée et son permis est invalidé pour "solde de points nul". Il ne pourra ni passer de stage ni conduire pendant les 6 prochains mois. Il devra repasser l'examen théorique et pratique du permis de conduire pour le récupérer.

Après avoir suivi un stage de sensibilisation, le conducteur reçoit une attestation de suivi de stage dont une copie est envoyée à la préfecture pour la reconstitution des points.

Le permis probatoire

Après avoir réussi l'examen théorique et pratique du permis de conduire, le candidat reçoit un permis de conduire probatoire à 6 points. La période de probation correspond à 3 ans pendant lesquels il récupère chaque année 3 points sur son permis jusqu'à complétion du compte. Chaque année, le conducteur gagne 2 points sur son permis.
Il existe un cas particulier, lors d'un apprentissage anticipé, qui permet de recevoir 3 points par année, réduisant la période de probation à 2 ans.

Pendant la période de probation, le "jeune conducteur" devra aussi apposer un disque A obligatoire sur la vitre arrière du véhicule pour prévenir les autres conducteurs. L'absence du disque A lors d'un contrôle de police entraîne une amende de 35€.

Retrait de permis

Le retrait ou la "rétention" de permis est une procédure qui consiste à interdire le personne concernée de conduire en confisquant le permis. Le retrait de permis n'a lieu que lors d'infractions très graves au code de la route telles que :

  • La conduite sous l'emprise de l'alcool (taux égal ou supérieur à 0,90g/litre de sang)
  • La conduite en état d'ivresse
  • La conduite sous l'emprise de stupéfiants
  • L'excès de vitesse au delà de 40km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Un accident de la circulation entraînant la mort d'une personne dans le cas où vous pouvez être soupçonné d'être en tort

Durée de validité et renouvellement du permis de conduire

Depuis janvier 2013, le permis de conduire a une durée de validité de 15 ans. Néanmoins, le renouvellement se fait gratuitement et ne nécessite ni visite médicale, ni examen de conduite. Il permet de mettre à jour l'adresse présente sur le document et la photographie du conducteur concerné.

Perte ou vol du permis de conduire

Si vous êtes victimes d'une perte ou d'un vol de permis de conduire, vous devrez aller faire une déclaration avant de demander le renouvellement du document. Sachez que la démarche de renouvellement s'effectue en mairie, préfecture ou sous-préfecture, dans votre département. Pour connaître l'établissement où se rendre, visitez le site internet de votre préfecture ou contactez son guichet par téléphone.

Pour une perte, la déclaration s'effectue directement au guichet de l'établissement public concerné. Vous recevrez un récépissé qui permet de conduire pendant 2 mois, le temps de recevoir un nouvel exemplaire de votre permis.

Pour un vol, vous devrez faire la déclaration en commissariat de police ou à une gendarmerie nationale, puis conserver le récépissé. 

Une fois votre déclaration effectuée, il est nécessaire de réunir les documents suivants pour effectuer un renouvellement de permis sur place :

  • La déclaration (de perte ou vol)
  • Une pièce d'identité (original et photocopie)
  • 3 photos d'identité
  • Un justificatif de domicile (original et photocopie
  • Un timbre fiscal de 25€

Vous remplirez sur place un ou plusieurs formulaires cerfa de demande de permis, et dans certains cas, vous devrez aussi régler un montant qui correspond à la taxe régionale. Il est aussi possible de faire ce renouvellement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 

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