Carte grise

On parle communément de carte grise pour désigner « la carte d'identité » d'un véhicule. Le nom officiel de la carte grise est le certificat d'immatriculation.

Ce certificat est obligatoire pour tous les véhicules à moteur ainsi que pour les remorques et les caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilos. Si elle est obligatoire, la carte grise n'est cependant pas délivrée de manière automatique lors de l'acquisition d'un véhicule. C'est auprès des préfectures que se font les demandes de cartes. La carte grise n'est pas  un titre de propriété mais un titre de police.

Les dispositions légales relatives à la délivrance de la carte grise se trouvent dans le Code de la route.
L'article R322-1 dispose  que « Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile. Cette demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet d'un département choisi par le propriétaire du véhicule, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur. » (il est ainsi désormais possible de faire sa demande de carte grise en ligne par internet via ces professionnels agrées et habilités)

La carte grise mentionne le numéro d'immatriculation attribué au véhicule. C'est ce numéro d'immatriculation qui doit être obligatoirement reporté sur les plaques minéralogiques. Les numéros d'immatriculation délivrés depuis le 15 avril 2009, selon le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), le sont de manière définitive pour le véhicule concerné : l'immatriculation ne changera plus en cas de changement de propriétaire ou de changement de département.

Les mentions figurant sur la carte grise sont les suivantes :

• le numéro d'immatriculation
• éventuellement, le numéro d'immatriculation précédant
• la date de la première immatriculation du véhicule
• le nom, le prénom et l'adresse du titulaire de la carte grise
• le nom, le prénom et l'adresse de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire
• une mention qui précise que le titulaire de la carte grise est le propriétaire du véhicule
• une mention qui précise le nombre de personnes titulaires de la carte grise en cas de propriétaires multiples
• la marque du véhicule
• le type, la variante et la version du véhicule
• la dénomination commerciale
• le code national d'identification du type
• le numéro d'identification du véhicule
• plusieurs mentions concernent le poids et la masse en charge maximale
• la période de validité
• la date d'immatriculation
• la catégorie du véhicule
• le genre national
• plusieurs mentions concernent la carrosserie
• le type de carburant ou la source d'énergie
• la puissance administrative
• le rapport puissance masse
• le nombre de places assises
• le niveau sonore à l'arrêt
• la vitesse du moteur
• le CO2
• l'indication de la classe environnementale