Lors du dépôt du permis de construire d’une maison, il faut joindre un certain nombre de plans, dont le plan de situation d’un terrain. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune. Il est noté PCMI 1 dans la liste normalisée des documents obligatoires pour le dépôt du permis de construire.
Qu'est-ce qu'un plan de situation de terrain ?
Selon l’article R*431-7 du Code de l’urbanisme, le plan de situation de terrain est un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune. En d’autres termes, il s’agit de situer d’emblée l’emplacement exact de votre future construction. Il contient notamment un plan vu du ciel de la zone géographique. Le plan de situation de terrain indique également le lieu de la future construction, mais aussi un schéma avec les numéros de parcelles.
A quoi sert un plan de situation de terrain ?
Vous avez besoin d’un plan de situation dans de nombreux cas de travaux de moyenne à grande importance. En premier lieu, ce document doit faire partie du dossier de permis de construire pour la construction d’une maison individuelle.
Le plan de situation de terrain vous serez demandé lors de la déclaration préalable de travaux. Celle-ci concerne tous les aménagements de moindre importance comme une extension, un garage, une piscine, un mur, etc.
Lorsque vous faites une demande de certificat d’urbanisme, une demande de raccordement au réseau électrique ou pour une demande de permis de démolir, le plan de situation est une des pièces à fournir.
Comment obtenir un plan de situation de terrain ?
Lors de la construction de votre maison, c’est l’architecte ou l’entreprise de construction de maisons individuelles qui s’occupent de toutes les formalités, si vous passez par leur service. Sinon, complétez le formulaire disponible sur notre site Internet. Vous recevrez directement par mail une copie de l’extrait du plan cadastral. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse de votre terrain pour obtenir le plan de situation.
La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir. Si vous voulez avoir une vue d’ensemble du terrain, un extrait de carte IGN en complément du cadastre peut être très utile.
Comment présenter le plan de situation de terrain ?
Grâce au web, vous pouvez désormais réaliser facilement votre plan de situation avec toutes les précisions possibles. Trois vues sont nécessaires pour situer le terrain, à savoir :
- une carte précise des lieux,
- le zonage sur le plan cadastral,
- une vue aérienne.
Dans la notice CERFA n° 51434 05, vous trouverez toutes les indications pour présenter le plan : l’orientation et l’échelle.
Vous devez indiquer sur le plan où se trouve le Nord. Quant à l’échelle, il faut opter pour une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune. Si vous êtes en zone rurale, il faut utiliser une échelle de 1/20 000 ou 1/25 000. En revanche, si votre terrain se trouve en zone urbaine, il faut une échelle de1/2 000 ou 1/5 000.