Divers (Entreprises)

Démarches administratives associées à la catégorie Divers (Entreprises)

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588 résultats trouvés.

• Cerfa n° 14431 - Activités pétrolières : attestation de consignation du paiement des droits dus en France ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14430 - Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité ..... (Formulaire)
• Activités privées de sécurité : attestation d'emploi ..... (Téléservice)
• Activités privées de sécurité : attestation relative aux participations financières ..... (Formulaire)
• Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire ..... (Téléservice)
• Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle ..... (Téléservice)
• Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12806 - Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel ..... (Formulaire)
• Agrément de la formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15243 - Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15671 - Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15844 - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG) ..... (Formulaire)
• Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12529 - Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12528 - Aide familial : demande de versement de cotisations ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15858 - Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur ..... (Formulaire)
• Aides aux auteurs - Bourses de résidence ..... (Formulaire)
• Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13987 - Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers ..... (Formulaire)
• Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12606 - Annexe à la convention entre l'État et une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14428 - Annuités de brevets : redevances de procédure ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15900 - Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15896 - Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15895 - Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15898 - Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15897 - Application for transfer of ownership of a French registered commercial or fishing ship ..... (Formulaire)
• Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Agent de recherches privées) ..... (Téléservice)
• Attestation d'aptitude professionnelle fournie par l'employeur (Surveillance et gardiennage, transports de fonds, protection physique des personnes) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13860 - Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15567 - Attestation d'exonération d'octroi de mer ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13714 - Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15852 - Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15093 - Attestation d'origine du cheptel - Programme 2018-2019 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15729 - Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15800 - Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins ..... (Formulaire)
• Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15490 - Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15491 - Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14318 - Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15355 - Authentification e-procédures - Demande de certificats ou renouvellement de certificats ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15356 - Authentification e-procédures - Demande de révocation de certificat ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12722 - Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14374 - Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15961 - Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12468 - Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14976 - Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10987 - Avis d'importation en franchise de TVA ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11161 - Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11721 - Bénéfices agricoles - Composition du capital social ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11722 - Bénéfices agricoles - Filiales et participations ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11741 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11695 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11145 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11146 - Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10264 - Bénéfices agricoles - Régime du forfait ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11154 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11151 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11160 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination des plus et moins values) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11157 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (détermination du résultat fiscal) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11156 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11158 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions et déficits non déductibles) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11155 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (provisions inscrites au bilan) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11159 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11152 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal (suite du compte de résultat de l'exercice) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11149 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11153 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11150 - Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11693 - Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14350 - Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable ..... (Formulaire)
• Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable ..... (Téléservice)
• Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12087 - Bordereau des actes déposés (Notaire) ..... (Formulaire)
• Bordereaux de remise de film ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10427 - Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13835 - Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11354 - Brevet d'invention : requête en délivrance de certificat d'utilité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14429 - Brevet européen ayant effet en France – Constitution de mandataire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13576 - Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles ..... (Formulaire)
• Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) ..... (Simulateur)
• Candidature au classement art et essai ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14080 - Carnet de certificats d'exonération AH ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14081 - Carnet de certificats d'exonération SG ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13836 - Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10390 - Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14674 - Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner ..... (Formulaire)
• Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12487 - Certificat de créance fiscale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10919 - Certificat de non-réexportation (versions française et anglaise) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15912 - Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15766 - Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15662 - Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14862 - Confirmation du respect des règles de la commande publique ..... (Formulaire)
• Consultation du registre des intermédiaires en assurance ..... (Téléservice)
• Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15486 - Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13761 - Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13765 - Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12146 - Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10745 - Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15805 - Contrôle des structures – Rescrit ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15441 - Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15437 - Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12430 - Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15443 - Crédit d'impôt cinéma international - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12977 - Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14324 - Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) ..... (Formulaire)
• 2093 - Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15502 - Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15502 - Déclaration annuelle d'acquittement de la TICFE (Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12381 - Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14823 - Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13454 - Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14012 - Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12252 - Déclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13989 - Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14530 - Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13734 - Déclaration d'activité relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et traitement de préservation du bois ..... (Formulaire)
• Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15672 - Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10701 - Déclaration d'enrichissement des vins ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10053 - Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13711 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14320 - Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15564 - Déclaration d'importation de semences et plants ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15563 - Déclaration d'importation de semences et plants forestiers ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11610 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11611 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11611 - Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE ..... (Formulaire)
• Déclaration d'intention d'aliéner un bien agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11949 - Déclaration d'intention d'arrachage, de plantation, de greffage, de surgreffage de vignes ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11540 - Déclaration d'invention de salarié ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12251 - Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14995 - Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14148 - Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair ..... (Formulaire)
• Déclaration d'une vente à la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) ..... (Formulaire)
• Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11927 - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11516 - Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10067 - Déclaration de dépôt légal - Documents multimédias monosupports ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10805 - Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10069 - Déclaration de dépôt légal - Editeur livres et autres documents non périodiques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14784 - Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10066 - Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes ..... (Formulaire)
• Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13995 - Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14977 - Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12449 - Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional ..... (Formulaire)
• Déclaration de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13661 - Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14326 - Déclaration de manipulation ou de déclassement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12446 - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15969 - Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13990 - Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15265 - Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12064 - Déclaration de modification de structure des terrains viticoles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15779 - Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14814 - Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10733 - Déclaration de production des caves coopératives (SV11) ..... (Formulaire)
• Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14449 - Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11834 - Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11729 - Déclaration de renouvellement de marque de fabrique, de commerce ou de service ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14721 - Déclaration de reprise sur stocks ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11604 - Déclaration de retrait ou de renonciation (marque de fabrique, de commerce ou de service) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14064 - Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14098 - Déclaration de spectacle pyrotechnique ..... (Formulaire)
• Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10141 - Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14867 - Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) ..... (Formulaire)
• Déclaration des ventes à l'Adagp - Galeristes et ventes en ligne ..... (Formulaire)
• Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs ..... (Formulaire)
• Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13744 - Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15928 - Déclaration EE0 d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France ..... (Formulaire)
• Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus ..... (Téléservice)
• Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction ..... (Téléservice)
• Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair ..... (Téléservice)
• Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire) ..... (Téléservice)
• Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15503 - Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10329 - Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10068 - Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15917 - Déclaration obligatoire des cas de rubéoles ..... (Formulaire)
• EO form - Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10134 - Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13453 - Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15786 - Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12696 - Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14809 - Déclaration préalable à une vente en liquidation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15476 - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15223 - Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises ..... (Formulaire)
• Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14325 - Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14323 - Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15909 - Déclaration relative à une association ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11923 - Déclaration relative à une exploitation en commun d'une entreprise agricole ou d'une activité de bailleur de biens ruraux ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13350 - Déclaration relative aux GIE fiscaux ..... (Formulaire)
• Déclaration subsidiaire de détachement ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13712 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15488 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs redevables de la taxe ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15500 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14321 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15500 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15762 - Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE ..... (Formulaire)
• Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11906 - Demande administrative : préparation phytopharmaceutique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15413 - Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3) ..... (Formulaire)
• Demande collective renouvellement de carte de presse ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13991 - Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14677 - Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14781 - Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12405 - Demande d'agrément d'une agence de presse ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15095 - Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11368 - Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14780 - Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14778 - Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14581 - Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13983 - Demande d'agrément sanitaire pour un établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15026 - Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15405 - Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15907 - Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15926 - Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14783 - Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14070 - Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur ..... (Formulaire)
• cerfa n° 16015 - Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15088 - Demande d'aide à la transhumance – Programme 2016/2017 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14189 - Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15089 - Demande d'aide au repeuplement du cheptel apicole – Programme 2016/2017 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14920 - Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants ..... (Formulaire)
• Demande d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15495 - Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15597 - Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15752 - Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15242 - Demande d'aide exceptionnelle aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du citrus greening ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15066 - Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois ..... (Formulaire)
• Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14741 - Demande d'aide relative à la plantation ou rénovation du verger cidricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15894 - Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14613 - Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15505 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15668 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15669 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15505 - Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12147 - Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14534 - Demande d'aides "Agriculteur en difficulté" ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15466 - Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11606 - Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12043 - Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12579 - Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13435 - Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15012 - Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15494 - Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14909 - Demande d'attestation préfectorale ouvrant droit à l'achat du biométhane produit ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12530 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14777 - Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique ..... (Formulaire)
• Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11534 - Demande d'autorisation d'exploiter ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13942 - Demande d'autorisation d'exportateur agréé ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13375 - Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14984 - Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15064 - Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12166 - Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15693 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne morale) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15694 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14978 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11907 - Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15006 - Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11632 - Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées ..... (Formulaire)
• Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14574 - Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation ..... (Formulaire)
• Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14575 - Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11629 - Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13759 - Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11630 - Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14910 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14913 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14843 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14842 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) hareng Ouest Écosse ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14911 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14840 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14845 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14847 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 4841 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15921 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14858 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14857 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14852 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14860 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15943 - Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement filets fixes dérogation 9.4 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15933 - Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est - Mer du Nord ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15922 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15006 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15920 - Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15067 - Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14844 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14851 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14846 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14849 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14848 - Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15784 - Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15785 - Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11633 - Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15958 - Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir des viandes à tes températures supérieures à +7°C à cœur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15960 - Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13786 - Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15050 - Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10058 - Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14582 - Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12453 - Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 16017 - Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15096 - Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15754 - Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13927 - Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude ..... (Formulaire)
• Demande d'homologation d'un établissement cinématographique ..... (Formulaire)
• Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11385 - Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15857 - Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11997 - Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13681 - Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15580 - Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11602 - Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11601 - Demande d'inscription au registre national d'une rectification ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10084 - Demande d'inscription au registre national des logiciels ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11835 - Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14010 - Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15808 - Demande d'un nouveau titre de francisation et d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche ..... (Formulaire)
• Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14868 - Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14869 - Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14138 - Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14144 - Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15027 - Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15803 - Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15369 - Demande de conciliation entre le marin et l'employeur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15108 - Demande de correction à posteriori des données du journal de pêche électronique (ERS v1) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15004 - Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15333 - Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12481 - Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13615 - Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13617 - Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13614 - Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11628 - Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15806 - Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15802 - Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15601 - Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11886 - Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15258 - Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15630 - Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15801 - Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13763 - Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15756 - Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15755 - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15623 - Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15927 - Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 16016 - Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15468 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (dernier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15322 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15321 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15467 - Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13764 - Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15449 - Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11981 - Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11980 - Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15820 - Demande de permis d'armement d'un navire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15595 - Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13802 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14897 - Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin ..... (Formulaire)
• A - Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier ..... (Formulaire)
• Demande de projection de cinéma en plein air ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11789 - Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13954 - Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14750 - Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14817 - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14917 - Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15795 - Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15038 - Demande de régime fiscal suspensif ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13718 - Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14317 - Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11046 - Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2016 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de taxes sur les carburants pour les activités agricoles (TIC et TICGN) au titre de 2017 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14902 - Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2018 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10292 - Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10291 - Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13822 - Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13172 - Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11026 - Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15730 - Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15807 - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14949 - Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13628 - Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15239 - Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13627 - Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14853 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15919 - Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14741 - Demande de versement de l'aide pour la plantation du verger cidricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15957 - Demande de versement de subvention - Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15881 - Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde) ..... (Formulaire)
• Demande de versement relative à la plantation de vergers ..... (Formulaire)
• Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés ..... (Téléservice)
• Demande en ligne d'aide au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse ..... (Téléservice)
• Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ..... (Téléservice)
• Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres ..... (Téléservice)
• Demande en ligne d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en France ..... (Téléservice)
• Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C ..... (Téléservice)
• Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne ..... (Téléservice)
• Demande en ligne de classement des hébergements touristiques ..... (Téléservice)
• Demande en ligne de reconnaissance d'un service de presse en ligne ..... (Téléservice)
• Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles permettant l'exercice de la profession d'architecte ..... (Téléservice)
• Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait ..... (Téléservice)
• Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires ..... (Téléservice)
• Demande en ligne par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux ..... (Téléservice)
• Demande individuelle de renouvellement de carte de presse ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15257 - Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15259 - Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux ..... (Formulaire)
• Dépôt de brevet en ligne ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 12262 - Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12261 - Dépôt électronique de brevet (Epoline) - Demande de certificats ou renouvellement de certificats ..... (Formulaire)
• Dépôt électronique de dessins et modèles ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 14773 - Dépôt légal d'un périodique - imprimeur ..... (Formulaire)
• Dépôt légal en ligne des éditeurs ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 11235 - Désignation d'inventeur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15981 - Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10437 - Dessins et modèles - Déclaration de prorogation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10438 - Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11842 - Dessins et modèles - Demande d'enregistrement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12260 - Dessins et modèles - Support de reproduction ..... (Formulaire)
• Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10757 - Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) ..... (Formulaire)
• DGAC - Espace taxes aéronautiques ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10753 - Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15063 - Document d'enregistrement des coquillages vivants ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10752 - Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12673 - Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12555 - Dossier d'affiliation des non-salariés agricoles ..... (Formulaire)
• Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes ..... (Formulaire)
• Dossier de candidature à la distinction Palace ..... (Formulaire)
• e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 13762 - Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15596 - Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12268 - Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10906 - Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12269 - Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10903 - Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13777 - Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14319 - État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13715 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14731 - État récapitulatif du coût de transport ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13720 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13713 - État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14372 - Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14975 - Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13725 - Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15991 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15990 - Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE pour l'année 2019 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14345 - Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14341 - Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique ..... (Formulaire)
• Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique ..... (Téléservice)
• Fiche de notification en ligne concernant les préparateurs en agriculture biologique ..... (Téléservice)
• Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15610 - Fonds d'allègement des charges à destination de l'ensemble des agriculteurs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15526 - Fonds d'allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et de légumes et du secteur de l'horticulture et des pépinières en difficulté ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15367 - Fonds d'allègement des charges à destination des éleveurs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15648 - Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15724 - Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15723 - Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15629 - Formulaire de demande de paiement - DiNA - CUMA - Volet Aide aux Investissements Matériels ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15810 - Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15908 - Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15720 - Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15721 - Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15722 - Formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15687 - GALLINACÉS : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire ..... (Formulaire)
• Gestion des comptes de télérèglement MSA ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15082 - Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire ..... (Formulaire)
• Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15670 - Indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11027 - INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11023 - INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11021 - INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11022 - INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12496 - INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14974 - Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14973 - Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14914 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14916 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14915 - Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15025 - Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15393 - Liste d'équipage d'un navire professionnel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12198 - Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12201 - Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14567 - Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14568 - Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12554 - Maladie à déclaration obligatoire - Rougeole ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15549 - Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12220 - Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13381 - Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'enfant (moins de 15 ans) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15550 - Maladie à déclaration obligatoire - Zika ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10344 - Marque de fabrique, de commerce ou de service - Opposition à enregistrement ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10246 - Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14822 - Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12391 - Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion ..... (Formulaire)
• Modification de contrat de la MSA en ligne (MDC-MSA) ..... (Téléservice)
• Notification de mise sur le marché des produits de vapotage ..... (Téléservice)
• Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15477 - Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 11926 - NSP agricole – Volet social – Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles ..... (Formulaire)
• Obtenir une autorisation d'exploiter (télé-procédure LOGICS) ..... (Téléservice)
• ODIL : Outil d'aide au diagnostic d'implantation locale ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15686 - PALMIPEDES : Compensation des pertes liées à l'allongement de la durée de vide sanitaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15865 - Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14553 - Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14558 - POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15696 - Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15696 - Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) ..... (Formulaire)
• Prestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenne ..... (Formulaire)
• Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15674 - Prise en charge - pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et de vide sanitaire adoptées pour lutter contre l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15861 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15860 - Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15674 - Prise en charge des pertes de revenus induites par les mesures de dépeuplement et le vide sanitaire - lutte contre l'influenza aviaire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 25-0302 - Projet de décompte des réalisations relatives à un marché public ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15821 - Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14855 - Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15436 - Questionnaire accident ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13726 - Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13739 - Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13737 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13728 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13730 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13731 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13736 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13732 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13746 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13733 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13738 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13742 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13740 - Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13745 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13743 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13735 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13779 - Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13691 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13727 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 13729 - Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15970 - Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12448 - Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément ..... (Formulaire)
• Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs ..... (Téléservice)
• Renouvellement de marque en ligne ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10966 - Retenue à la source revenus des obligations et titres d'emprunt négociable ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 12979 - Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15793 - Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles ..... (Formulaire)
• Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture ..... (Téléservice)
• Services en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vigne ..... (Téléservice)
• Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10983 - Soumission D48 ..... (Formulaire)
• Subvention aux librairies francophones à l'étranger ..... (Formulaire)
• SYDEREP - Système déclaratif des filières REP ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 15570 - Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15513 - Taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites (1er semestre 2019) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10755 - Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 15761 - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement ..... (Formulaire)
• Taxis parisiens : prise de rendez-vous pour la visite technique annuelle obligatoire ..... (Téléservice)
• Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio ..... (Téléservice)
• Télédéclaration des préparations hospitalières ..... (Téléservice)
• TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire ..... (Téléservice)
• TelePAC ..... (Téléservice)
• Téléservices du CNAPS : vérification de la validité de la carte professionnelle des agents de sécurité ..... (Téléservice)
• Titre firmes étrangères (TFE) ..... (Téléservice)
• cerfa n° 15989 - Transmission d'informations sanitaires à l'autorité administrative au titre de l'article L201-7 du code rural et de la pêche maritime ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 14292 - Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales ..... (Formulaire)
• Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne ..... (Téléservice)
• Cerfa n° 10702 - Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin ..... (Formulaire)
• Cerfa n° 10704 - Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts ..... (Formulaire)