Un acte de naissance est demandé lors de diverses démarches administratives comme le mariage, le PACS, une demande de passeport... Vous pouvez demander une copie intégrale de l’acte de naissance contenant les mentions marginales ou un simple extrait avec ou sans filiation. Remplissez le formulaire en ligne pour recevoir l'acte d'état civil officiel en quelques jours seulement.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Tout le monde peut demander et obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. En effet, aucun document justificatif n’est demandé. En revanche, Seules les personnes avec filiation peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance.
L’acte de naissance est la confirmation officielle de l’état civil d’un individu, indispensable pour diverses démarches telles que le mariage, le divorce, la succession ou la donation. Il existe trois types d'actes de naissance : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation, vous devez avoir un lien avec la personne concernée. En revanche, aucun justificatif de parenté n'est requise pour un extrait sans filiation.
Il est à noter également que les démarches sont différentes si la personne est née en France ou à l’étranger. En effet, dans certains cas, un extrait plurilingue d'acte de naissance pourra être nécessaire pour finaliser vos formalités administratives.
Faire une demande d’acte de naissance en ligne
Une demande en ligne reste le moyen le plus simple pour obtenir un acte de naissance. Dès validation du formulaire administratif, la mairie concernée recevra directement votre demande et vous transmettra le document demandé à votre domicile par voie postale.
Les demandes peuvent être faites à la mairie de naissance en ligne, sur place ou par correspondance, et sont entièrement gratuites. Pour les Français nés à l'étranger, la demande se fait en ligne ou par voie postale auprès du service central du Ministère des affaires étrangères.
La copie intégrale comprend toutes les informations, y compris les mentions marginales, tandis que l'extrait avec filiation synthétise ces données. L'extrait sans filiation exclut les informations sur les parents.
Le délai de délivrance dépend du temps de traitement par les services et du délai d’acheminement du courrier. Il faut compter en général 4 jours pour obtenir l’acte de naissance souhaité après une demande en ligne=.
La copie intégrale de l’acte de naissance : La version complète
Ce document est la reproduction fidèle de l’acte original porté sur le registre de l’état civil, en comprenant les mentions marginales.
La copie intégrale regroupe les informations suivantes pour les personnes de nationalité française :
- Nom de famille
- Prénom
- Nom d’usage
- Date et lieu de naissance
- Civilité (monsieur ou madame)
- Noms et prénoms des parents
- Dates et lieux de naissance des parents
- Professions des parents
La copie intégrale englobe également les éventuelles mentions marginales telles que la reconnaissance de l'enfant, le mariage, le divorce, le PACS (conclusion, modification, dissolution), le changement de prénom ou de nom de famille, le décès, le changement de régime matrimonial, ainsi que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice. La version complète de l'acte de naissance peut être requise lors de procédures notariales, comme dans le cas d'une donation, par exemple.
Demande acte de naissance : Qui peut l’obtenir ?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale de l'acte ou un extrait avec filiation si vous vous trouvez dans l'une des catégories suivantes :
- La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur),
- Son représentant légal,
- Son époux ou son épouse,
- Un ascendant de la personne concernée : parent, grand-parent...,
- Un descendant de la personne concernée : enfant ou petit-enfant,
- Un professionnel autorisé par la loi : un avocat représentant son client.
L'extrait sans filiation est accessible à tous, sans nécessité de justifier votre demande ou votre qualité.
La démarche doit être effectuée auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par l'acte. Vous avez trois options pour faire votre demande d'acte de naissance : en ligne, directement sur place ou par voie postale. Il faut obligatoirement avoir la nationalité français pour demander un acte de naissance.
Si vous ne remplissez pas les critères requis pour obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance ou un extrait avec filiation, vous avez néanmoins la possibilité de solliciter la reproduction d'un acte datant de plus de 75 ans (à compter de la clôture du registre) ou 25 ans après le décès de la personne concernée.
Pour les actes dépassant 75 ans, la mairie peut vous demander d'expédier la demande par courrier, en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour l'envoi de l'extrait, ainsi qu'un chèque pour la copie de l'archive.
Demande de copie de l’acte de naissance : modèle de lettre
Opter pour l'envoi postal constitue une alternative. Pour ce faire, il est essentiel de détailler l'identité de la personne liée à l'acte (nom, prénom, et date de naissance), ainsi que les noms et prénoms des parents en cas de demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation. N'oubliez pas d'inclure votre adresse pour la réception de la copie intégrale d'acte désirée.
Voici un exemple de lettre-type pour solliciter un extrait d'acte de naissance :
[Vos nom et prénom]
[Vos coordonnées complètes]
[Mairie de naissance concernée]
[Lieu, date du courrier]
Objet : Demande d’extrait d’acte de naissance
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite l'extrait d’acte de naissance (préciser copie intégrale ou extrait avec filiation ou extrait sans filiation) de (Nom et prénom) né(e) le (date) à (lieu).
Veuillez trouver ci-dessous les noms et prénoms des parents (en cas de demande de copie intégrale ou extrait avec filiation) :
Mère : (nom et prénom)
Père : (nom et prénom)
Mon adresse postale pour la réception du document est : (votre adresse)
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Signature]
N'oubliez pas d'inclure une photocopie de votre carte d'identité. Si l'acte de naissance n'est pas le vôtre, veuillez également fournir une preuve de parenté (par exemple, le livret de famille…).
Vous pouvez localiser l'adresse de la commune concernée ici. L'envoi du document est sans frais, sauf pour les actes de plus de 75 ans, et vous le recevrez quelques jours après que votre demande a été reçue.
Cependant, nous vous recommandons de vérifier les procédures spécifiques auprès de la Mairie concernée. Certaines mairies peuvent exiger une enveloppe affranchie à votre adresse pour l'envoi du document souhaité.
Peut-on faire une demande d’extrait d’acte de naissance en mairie ?
Pour l'obtenir de manière gratuite et rapide, vous avez également la possibilité de vous rendre directement à la mairie de naissance de la personne concernée (consultez notre annuaire des mairies).
Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, il est requis de présenter votre carte d'identité. Si l'acte de naissance souhaité n'est pas le vôtre, vous devrez également fournir un justificatif de votre lien de parenté (nom et prénom usuels) avec la personne concernée, tel qu'un livret de famille ou un autre acte d'état civil.
En revanche, pour les demandes d'extrait sans filiation, aucune pièce justificative n'est nécessaire.
Demande d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
Les Français nés à l’étranger doivent effectuer leur demande d’acte de naissance auprès du service central d’état civil (SCEC) de Nantes. Il est à noter que le SCEC n’est pas ouvert au public. Alors, pour obtenir votre acte de naissance, vous pouvez, soit effectuer une demande sur Internet via le portail Pastel Diplomatie ; soit envoyer votre demande par courrier postal à l’adresse qui suit :
Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Les délais de délivrance sont généralement assez courts, ils dépendent aussi de votre pays de résidence. La demande d’acte de naissance est gratuite.
Pour plus d’informations, vous pouvez appeler ce numéro : 0 826 08 06 04, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00. Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez appeler le +33 1 41 86 42 47. Vous pouvez aussi vous renseigner par email en écrivant à [email protected].
Demander d’un acte de naissance dans les DOM-TOM
Si vous êtes né dans les DOM-TOM, vous pouvez aussi faire la demande d’un acte de naissance en ligne, en complétant le formulaire de demande.
