Un acte de naissance est demandé lors de diverses démarches administratives comme le mariage, un pacs, un divorce, une demande de passeport, etc. Il faut rappeler que vous pouvez demander soit une copie intégrale de l’acte de naissance, soit un simple extrait.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Tout le monde peut demander et obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation. En effet, aucune justification n’est demandée. En revanche, seules les personnes qui font état de la filiation peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance.
Il est à noter également que les démarches sont différentes si la personne est née en France ou à l’étranger.
Faire une demande d’acte de naissance en ligne
Une demande en ligne reste le moyen le plus simple pour obtenir un acte de naissance. Dès validation du formulaire administratif disponible sur ce site Internet, la mairie concernée recevra directement votre demande et vous transmettra le document demandé à votre domicile par voie postale.
Le délai de délivrance dépend du temps de traitement par les services et du délai d’acheminement du courrier. Il faut compter en général 4 jours pour obtenir l’acte de naissance souhaité.
Démarches à suivre pour une demande d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
Les Français nés à l’étranger doivent effectuer leur demande d’acte de naissance auprès du service central d’état civil (SCEC) de Nantes. Il est à noter que le SCEC n’est pas ouvert au public. Alors, pour obtenir votre acte de naissance, vous pouvez, soit effectuer une demande sur Internet via le portail Pastel Diplomatie ; soit envoyer votre demande par courrier postal à l’adresse qui suit :
Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Les délais de délivrance sont généralement assez courts, mais ils dépendent notamment de votre pays de résidence. La demande d’acte de naissance est gratuite.
Pour plus d’informations, vous pouvez appeler ce numéro : 0 826 08 06 04, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h00. Si vous êtes à l’étranger, vous pouvez appeler le +33 1 41 86 42 47. Vous pouvez aussi vous renseigner par email en écrivant à [email protected].
Demander d’un acte de naissance dans les DOM-TOM
Si vous êtes nés dans les DOM-TOM, vous pouvez aussi faire la demande d’un acte de naissance en ligne, en complétant le formulaire de demande disponible sur ce site Internet.
