Certaines formalités administratives nécessitent la copie intégrale d’un acte de naissance, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. Retrouvez sur cette page un modèle de lettre pour demander ce document. Vous trouverez également sur cette page les différents justificatifs qu’il faut joindre au courrier que vous adresserez au service d’état civil de la mairie ou au service central d'état civil du ministère français des Affaires étrangères
Comment rédiger une lettre de demande d’acte de naissance ?
La rédaction d’une lettre de demande d’acte de naissance est simple mais obligatoire lorsque vous sollicitez l’envoi par courrier de ce document. Découvrez ci-dessous comment la rédiger pas à pas ainsi que les éléments que vous devez préciser selon votre situation.
Dans l’en-tête de la lettre
- En haut à gauche, vous indiquez vos coordonnées.
- En haut à droite, vous indiquez les coordonnées de la mairie.
- Vous précisez le lieu et la date ou vous rédigez ce courrier.
- Vous précisez l’objet de votre demande.
Dans le corps de la lettre
Si vous faites une demande d’extrait sans filiation :
La demande d’extrait sans filiation est le document le plus facile à obtenir. Vous n’avez pas l’obligation de prouver d’un lien de parenté avec la personne pour qui vous le demandez. Voici les éléments qu’il faut indiquer dans la lettre :
- Vous précisez que vous souhaitez recevoir un extrait sans filiation.
- Vous indiquez si vous demandez votre propre extrait ou celui d’une autre personne.
- Si vous demandez l’extrait sans filiation d’une autre personne, vous indiquez son nom, ses prénoms et sa date de naissance.
- Si vous demandez le vôtre, vous indiquez les informations qui vous concernent (nom, prénoms, date de naissance).
- Vous précisez l’adresse à laquelle il faut vous envoyer le document.
- Après votre formule de politesse, vous signez le courrier.
Si vous demandez votre propre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) :
- Vous indiquez le type de document souhaité.
- Vous indiquez votre nom, votre prénom, votre date et votre lieu de naissance.
- Vous indiquez le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de vos parents.
- Éventuellement, vous précisez la liste des pièces justificatives que vous joindrez à ce courrier. (facultatif)
- Après votre formule de politesse, vous signez la lettre puis vous joignez les justificatifs nécessaires.
Si vous faites une demande d’acte de naissance pour quelqu’un d’autre (copie intégrale ou extrait avec filiation) :
- Vous indiquez le type de document souhaité.
- Vous indiquez le nom, le prénom, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne pour qui vous demandez l’acte.
- Vous indiquez le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance des parents de cette personne.
- Vous précisez votre qualité : père, mère, grand-parent, représentant légal, descendant.
- Éventuellement, vous indiquez la liste des pièces justificatives que vous joindrez à ce courrier. (facultatif)
- Après votre formule de politesse, vous signez la lettre puis vous joignez les pièces justificatives nécessaires.
Attention ! Certaines mairies demandent à ce que l’expéditeur joigne à son courrier une enveloppe timbrée (tarif en vigueur) avec la mention de l'adresse du destinataire. Si tel est le cas, vous pouvez le préciser dans le corps de la lettre (facultatif).
Quelles pièces justificatives joindre à une lettre de demande d’acte de naissance ?
- Si vous faites une demande d’extrait sans filiation, vous n’avez pas besoin de fournir des pièces justificatives.
- Si vous faites la demande de copie intégrale d’acte de naissance ou d’extrait avec filiation d’une autre personne, vous devez justifier votre lien de parenté (parent, enfant, grand-parent…). Dans ce cas, vous transmettez une copie de votre acte de naissance et/ou du livret de famille. Pensez aussi à joindre une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Si vous demandez la copie de votre acte de naissance personnel, vous devez seulement joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité.
Comment affranchir une lettre de demande d’acte de naissance ?
Il n’est pas obligatoire d’envoyer votre demande d’acte de naissance par courrier en recommandé avec accusé de réception ou en lettre suivie. Vous pouvez l’affranchir au tarif en vigueur avec un ou plusieurs timbres selon son poids.
Où envoyer votre lettre de demande d’acte de naissance ?
Il faut adresser votre lettre de demande d’acte de naissance, à la mairie de la commune où la personne concernée est née.
Sauf si vous êtes un Français ou une Française né (e) à l’étranger. Dans ce cas, il faut utiliser les coordonnées postales suivantes :
Service central d'état civil de Nantes
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09