Un acte de naissance est un document officiel qui justifie votre identité. Il peut être obligatoire pour effectuer certaines démarches administratives. Pour l’obtenir, vous devez vous rapprocher du service d’état civil de la mairie de votre lieu de naissance. Vous avez récemment fait une demande d’acte de naissance, mais vous ne savez pas quand vous allez la recevoir ? Découvrez comment suivre l’état d’avancement de votre demande.
Comment obtenir un acte de naissance ?
En ligne
Vous avez la possibilité de demander une copie intégrale ou un extrait de naissance (avec ou sans filiation) par voie dématérialisée, si vous disposez d’une connexion internet.
Vous pouvez donc utiliser :
- soit le site internet de la commune de votre lieu de naissance,
- soit notre service en ligne,
- soit le site officiel du service public, si la commune ne dispose pas d’un téléservice pour les démarches d’état civil.
Votre demande sera, alors, transmise à la mairie concernée, et vous recevrez le document par courrier postal.
Par courrier postal
Vous pouvez aussi demander une copie intégrale ou un acte de naissance par courrier postal, sur papier libre.
Si vous faites la demande pour vous-même, vous devez mentionner sur votre lettre, vos nom et prénoms, le lieu et votre date de naissance, ainsi que le nom et les prénoms de vos parents, et votre adresse de résidence.
Si vous faites cette demande pour une autre personne, vous devez aussi fournir une copie d’un document qui atteste votre filiation avec la personne pour laquelle vous faites la demande (livret de famille, etc.).
Ce courrier doit être adressé au service d’état civil de la mairie de la commune de votre lieu de naissance.
Sur place
Si vous ne vivez pas loin de votre lieu de naissance, vous pouvez vous déplacer directement à la mairie pour demander un acte de naissance.
Pour faire une demande sur place d’une copie intégrale ou d’un extrait de naissance pour vous-même, vous devez présenter une carte d’identité. Si votre demande concerne une autre personne, vous devez présenter également un document justifiant votre filiation avec cette personne (livret de famille, etc.).
Dans quel cas demander un acte de naissance ?
Il faut savoir que la présentation d'une copie intégrale ou d'un extrait de naissance avec filiation peut être obligatoire, si vous avez besoin d’effectuer certaines démarches administratives. C’est le cas, par exemple, lors d’une demande :
- de carte d’identité, de passeport ou d’un livret de famille,
- de la nationalité française,
- de changement de régime matrimonial : mariage, divorce, PACS, etc.
Ce document peut aussi vous être demandé pour inscrire un enfant à la crèche ou à l’école, pour obtenir des prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour une procédure de donation ou de succession…
Un employeur ou un avocat, entre autres, peuvent demander un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans votre autorisation, afin de s’assurer de votre identité.
Comment suivre votre demande d’acte de naissance ?
Demande faite sur place
Si vous faites votre demande sur place, directement dans la mairie de la commune d’où vous êtes né, et que vous avez tous les justificatifs demandés, le document vous sera délivré immédiatement, sans aucun délai.
Demande faite par courrier postal
Si vous avez fait votre demande par courrier, vous pouvez téléphoner au service d’état civil de la mairie pour savoir où en est le traitement de votre acte ou extrait de naissance. Lors de votre appel, vous devez leur communiquer vos nom et prénoms et un éventuel numéro de demande.
Le délai moyen de traitement et d’acheminement, pour ce type de demande, est d’environ 15 jours, délais postaux compris.
Demande faite en ligne
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne, depuis le site sur lequel vous avez fait la demande, que ce soit sur le site du service public ou le site de mairie concernée.
Il vous suffit, pour cela, de saisir le numéro de suivi qui vous a été notifié lors de la validation de la démarche.
Les délais de réception sont d’environ 20 jours à partir de la date de validation de votre demande.
Que faire en cas de problème technique ?
Si vous rencontrez un problème technique avec votre demande d'acte de naissance (non-réception, problème avec le formulaire de saisie, etc.), vous avez la possibilité d'en faire part au service dédié en ligne du service public.
Il vous suffit de renseigner toutes les informations demandées, d'expliquer votre problème et de valider la demande. Vous obtiendrez une réponse par mail dès qu'un agent aura traité votre demande.
Pour accéder au formulaire, cliquez ici.