Il existe trois façons d’obtenir un extrait avec filiation, sans filiation, ou une copie intégrale de votre acte de naissance. Vous pouvez le commander en ligne, par courrier ou sur place. Formalités pour demander d'acte d'état civil au guichet de la mairie.
À quelle mairie demander votre acte de naissance ?
Il faut vous adresser à la mairie de la commune où vous êtes née. Il en est de même si vous demandez l’acte de naissance d’une autre personne, il faut le faire auprès de la commune qui a enregistré son acte. En général, les mairies ont un service d’état civil qui se charge de traiter les demandes d’extrait avec filiation, sans filiation ainsi que les copies intégrales.
Attention, certaines mairies ne reçoivent que sur rendez-vous et certaines n’ouvrent pas tous les jours. Parfois, elles proposent un formulaire de pré-demande sur leur site internet. Il vous suffit de l’imprimer, de le compléter puis de l’emmener avec vous au guichet. Demander un acte en mairie est possible pour tous.
Que faire si la mairie n’a pas adhéré à la procédure dématérialisée pour les demandes d’actes de naissance ?
Certaines villes n’ont pas mis en place la procédure dématérialisée pour les demandes d’actes de naissance. De ce fait, pour les citoyens concernés, le moyen le plus rapide de l'obtenir est de se déplacer en mairie. Mais ils peuvent aussi le commander par courrier postal.
Quels sont les justificatifs à préparer pour demander un acte de naissance en mairie ?
Les justificatifs et informations nécessaires à une demande d’acte de naissance en mairie diffèrent si vous faites la démarche pour vous-même ou pour une autre personne. Mais il faut aussi prendre en compte le type de document demandé : extrait avec filiation, sans filiation, copie intégrale.
Vous demandez un extrait sans filiation en mairie
Si vous demandez un extrait sans filiation en mairie, vous n’avez pas besoin de justifier votre demande. Vous pouvez obtenir ce document pour vous-même ou pour n’importe quelle autre personne même si elle n’est pas de votre famille. On y retrouve une synthèse des informations qui sont inscrites sur le registre d’état civil :
- nom ;
- prénoms ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance.
L’extrait sans filiation ne contient pas d'informations relatives aux parents.
Vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Si vous demandez une copie intégrale ou un extrait avec filiation de votre acte de naissance, on vous demandera une pièce d’identité en cours de validité. Mais vous devrez aussi indiquer les informations suivantes :
- le nom et les prénoms de vos deux parents ;
- leur date et leur lieu de naissance.
Si vous demandez la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait intégral d’une autre personne, vous devez prouver votre lien de filiation. Dans ce cas, vous devez présenter un document tel que :
- un livret de famille ;
- ou la copie de votre acte de naissance.
Les personnes autorisées à demander l’acte de naissance d’une autre personne en mairie (et sans limitation de temps) sont :
- la personne concernée à condition d'être majeure ;
- son représentant légal si la personne concernée est un mineur ;
- époux, épouse ;
- partenaire de Pacs ;
- les ascendants et les descendants ;
- tous les professionnels qui sont autorisés par la loi comme un avocat par exemple.
Pour les autres personnes, il faut respecter un délai avant d’obtenir la transmission du document :
- si la personne concernée est un majeur et s’il est vivant : délai de 75 ans ;
- si la personne concernée est un mineur et s’il est vivant : délai de 100 ans ;
- si la personne concernée est un mineur ou un majeur et s’il est décédé : délai de 25 ans.
Quel est le délai pour recevoir un acte de naissance suite à une demande en mairie ?
L’avantage d’une demande d’acte de naissance en mairie, c’est que vous repartez avec le document. Vous n’avez pas de délai d’attente pour le recevoir puisqu’il vous est remis sur place.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si la mairie est trop loin pour vous, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en ligne. Dans ce cas, il faudra compter quelques jours avant de recevoir la copie ou l’extrait d’acte de naissance chez vous. Si besoin, nos télé-opérateurs sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.