Sur cette page, nous vous indiquons les formalités pour demander un acte de naissance par courrier postal, le vôtre ou celui d’une autre personne : extrait avec filiation, extrait sans filiation, copie intégrale. Nous vous expliquons comment faire pour une personne née en France ou pour un Français né à l’étranger.
Demande d’acte de naissance par courrier pour un Français né à l’étranger
Si vous faites une demande d’acte de naissance pour vous-même ou pour une autre personne née à l’étranger, vous devez écrire à l’adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Quel que soit le pays de naissance, c'est cette adresse postale qu’il faut utiliser pour la demande d’acte d’état civil. Le délai de délivrance est d’environ 30 jours lorsque vous choisissez la procédure par courrier. Pour plus de rapidité, remplissez le formulaire en ligne pour recevoir votre acte d'état civil par courrier.
Demander votre acte de naissance par courrier si vous êtes née en France
Vous écrivez sur papier libre un courrier que vous adressez à la mairie de votre commune de naissance. Vous joignez une copie de votre pièce d’identité.
Si vous demandez un extrait avec filiation ou la copie intégrale de votre acte de naissance, vous précisez dans le courrier :
- votre nom, vos prénoms, votre date et votre lieu de naissance ;
- ainsi que les mêmes informations pour votre père et votre mère.
Pour une demande d’extrait sans filiation, vous n’avez pas l’obligation de justifier votre demande.
Attention, certaines mairies demandent de joindre une enveloppe timbrée sur laquelle il faut indiquer l’adresse du destinataire.
Demande d’acte de naissance par courrier pour une autre personne
Qui peut demander l’acte de naissance d’une autre personne ?
Ceux qui peuvent demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation sont :
- les époux ;
- les ascendants ;
- les descendants ;
- les partenaires de Pacs ;
- les personnes concernées ;
- le représentant légal s’il s’agit d’un mineur ;
- les professionnels qui sont autorisés par la loi.
Les autres doivent respecter un délai pour demander soit la copie intégrale, soit l’extrait avec filiation :
- 75 ans, si la personne est vivante (pour un majeur) ;
- 100 ans, si la personne est vivante (pour un mineur) ;
- 25 ans après la date de son décès (pour un majeur ou un mineur).
Pour une demande d’extrait sans filiation, il est possible de demander l’acte d’état-civil par mail ou par courrier pour n’importe quelle personne. Même lorsque celle-ci n’appartient pas à la même famille.
En cas de refus de délivrance injustifié, le demandeur peut saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
La procédure pour demander l’acte de naissance sur papier libre
Il faut envoyer le courrier à la mairie de la commune dépositaire de l’acte de naissance de la personne pour qui vous faites la demande. S’il/elle est né à l’étranger, il faut l'envoyer à l’adresse du service central d’état civil de Nantes. Nous vous avons indiqué les coordonnées plus haut sur cette page.
Demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Si vous faites une demande d’extrait avec filiation ou une copie intégrale, vous joigniez l’une de ces pièces justificatives pour prouver votre lien de filiation :
- livret de famille ;
- acte de naissance.
Dans le corps de la lettre, vous indiquez :
- votre nom, votre prénom ;
- vos coordonnées ;
- votre lien avec la personne pour qui vous faites la demande ;
- le nom et les prénoms de la personne ;
- son adresse ;
- sa date de naissance et son lieu de naissance ;
- les noms et prénoms usuels de ses deux parents.
- Joignez aussi une copie de votre pièce d'identité.
Demander un extrait sans filiation
Si vous demandez l’extrait sans filiation d’une autre personne, vous n’avez pas besoin de joindre un justificatif de filiation.
Dans le corps de la lettre, vous indiquez :
- votre nom, votre prénom ;
- vos coordonnées ;
- les noms, prénoms de la personne concernée ;
- la date et le lieu de naissance de la personne concernée.
Modèle de lettre de demande d’acte de naissance par courrier
[votre nom et votre prénom]
[votre adresse postale]
[votre numéro de téléphone]
Le [date du jour] à [ville de résidence]
À l’attention de la mairie de [lieu de naissance]
Objet : Demande de copie intégrale d’acte de naissance/d’extrait d’acte de naissance
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite auprès de vous l’envoi d’un extrait d’acte de naissance/d’une copie intégrale d’acte de naissance [avec/sans filiation] concernant ma propre naissance le [date de naissance] ou concernant la naissance de [nom et prénom de la personne] né le [date de naissance de la personne]. Ci-dessous, vous trouverez les informations d’état civil de mes parents :
[nom et prénom de la mère]
[nom et prénom du père].
Vous trouverez ci-joint un justificatif de mon identité et du lien de filiation qui m’unit à la personne mentionnée ci-dessus [dans le cas où la demande est réalisée pour un proche]. Merci de m’adresser mon acte de naissance à l’adresse suivante : [vos coordonnées]
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus distingués.
[signature]
Sous quel délai recevrez-vous l’acte de naissance par courrier ?
Lorsque vous faites une demande d’acte de naissance par courrier, il faut compter quelques jours d’attente. Le temps que le service d’état civil reçoive votre courrier, qu’il le traite, puis le délai d’acheminement de l’acte jusque chez vous.
Si votre demande est urgente et si la mairie a intégré la procédure dématérialisée, vous gagnerez du temps en effectuant votre demande d’acte de naissance en ligne. Si vous avez la possibilité de vous rendre sur place, vous obtiendrez le document immédiatement.