Pour obtenir rapidement les justificatifs nécessaires à vos démarches administratives, vous pouvez opter pour une demande d’acte de naissance en ligne. En quelques clics, cette option vous permet de recevoir votre acte d’état civil sans avoir à vous déplacer. Cette formalité signifie-t-elle que vous allez recevoir votre acte de naissance par mail ? Les conditions différents selon votre statut.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document légal et officiel attestant l’existence ainsi que l’identité d’une personne (nom et prénom, date et lieu de naissance, etc.). Ce document officiel peut ainsi prendre 3 formes à savoir la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Requis dans de multiples formalités administratives, cet acte d’état civil permet notamment de prouver la nationalité d’un citoyen.
Pour l’obtenir, des démarches auprès de la mairie du lieu de naissance sont nécessaires. À l’ère numérique, il est désormais possible de procéder à une demande d’acte de naissance en ligne pour éviter des déplacements inutiles.
Dans quelles situations puis-je avoir besoin d’un tel document ?
La fourniture de ce document est souvent requise par une autorité compétente au cours de plusieurs démarches administratives, pour réaliser certains papiers comme :
- la carte d’identité nationale ;
- la naturalisation ;
- le passeport ;
- ou bien pour un mariage ou un divorce.
Quelles démarches suivre pour réaliser une demande d’acte de naissance en ligne ?
Pour obtenir rapidement votre acte d’état civil et finaliser vos formalités administratives dans les plus brefs délais, la demande d’acte de naissance en ligne est à privilégier. En plus d’éviter des déplacements inutiles, elle vous permet de réduire les délais de délivrance parfois rallongés lorsque vous vous rendez directement auprès des municipalités.
Remplir le formulaire de demande d’acte de naissance en ligne
Pour pouvoir obtenir rapidement votre document, il vous suffit de compléter le formulaire de demande d’acte de naissance en ligne situé en haut de page. Sollicitez ici la copie intégrale de votre attestation, ou bien sa version en extrait avec ou sans filiation. Cette option comporte l’avantage de minimiser considérablement la pénibilité de votre requête tout en désengorgeant les services publics. Notez que vous gagnerez en prime en rapidité.
Joignez les documents justificatifs demandés
Précisons toutefois qu’au cours de votre demande d’acte de naissance en ligne, des pièces justificatives doivent être présentées :
- la copie de votre pièce d’identité, si vous êtes la personne concernée par l’acte de naissance ;
- les informations nécessaires sur la personne concernée si vous réalisez la démarche pour une tierce personne ;
- un document qui certifie de votre lien de parenté, notamment si vous réalisez la demande d’acte de naissance en ligne pour un enfant mineur ;
- un document qui certifie de votre qualité de tuteur, si vous réalisez une demande pour une personne sous curatelle ou tutelle.
Quel est le délai de réception de mon document après une demande d’acte de naissance en ligne ?
Après avoir réalisé les formalités nécessaires pour demander votre acte de naissance en ligne, vous n’aurez plus qu’à patienter une à deux semaines pour recevoir votre document directement dans votre boîte aux lettres. Sans déplacement ni attente trop longue, ce justificatif de votre nationalité française vous sera délivré au plus vite par La Poste à l’adresse de votre choix.
Puis-je recevoir mon acte de naissance par mail ?
Au vu du fait que l’acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut être transmis ni envoyé par mail, même lorsque vous réalisez une demande d’acte de naissance en ligne urgente. Vous devez donc vous armer de patience et attendre de recevoir votre acte d’état civil à votre adresse pour finaliser enfin les démarches administratives que vous avez entamées.
