Recevoir un acte de naissance par mail

L’acte de naissance est un document légal et officiel attestant l’existence ainsi que l’identité d’une personne (nom et prénom, date et lieu de naissance, etc.). Ce document officiel peut ainsi prendre 3 formes à savoir la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. La fourniture de ce document est souvent requise par une autorité compétente au cours de plusieurs démarches administratives pour réaliser certains papiers comme la carte d’identité nationale, la dénaturalisation, le passeport ou bien pour un mariage ou un divorce. Outre la demande d’un extrait de naissance pouvant être fait auprès de la Mairie concernée ou par l’envoi d’un courrier, notez que vous pouvez aussi la faire en ligne. Mais, sans doute vous vous demandez s’il est possible de recevoir cet acte d’État civil via votre adresse mail ? Voici les réponses !

Quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une demande d’acte de naissance en ligne ?

Remplir le formulaire en ligne

L’État français a insaturé le site web mon.service-public.fr., et ce, dans l’optique de rendre plus facile les démarches administratives des Français. Aussi, en quelques clics seulement, il est désormais possible de concevoir votre compte personnel sur ce site et de solliciter à la délivrance de votre acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation). Cette démarche administrative en ligne a été en effet mise en place afin de minimiser considérablement la pénibilité des demandes tout en désengorgeant la majorité des services publics. Notez que la demande d’acte de naissance sur ce site de service public possède l’avantage d’être à la fois simple, gratuit et surtout rapide.

Pour effectuer cette demande en ligne d’un extrait de naissance, il faut aller sur la plateforme en ligne du gouvernement que nous avons indiqué plus haut. Une fois votre compte créé, connectez-vous avec votre identifiant. Par la suite, vous devez sélectionner la commune ou Mairie où a eu lieu votre naissance ou celle de la personne concernée par l’acte.

Veuillez par la suite indiquer le type d’acte de naissance que vous souhaitez obtenir tout en remplissant le formulaire en ligne. Et enfin, après avoir procédé à une vérification de votre demande, vous pouvez la valider et l’envoyer. 

Les pièces justificatives à fournir

Il faut toutefois préciser qu’au cours de cette demande d’acte de naissance en ligne, il existe des pièces justificatives à présenter. Vous devez ainsi fournir toutes les informations nécessaires sur la personne qui est concernée par l’acte de naissance, votre pièce d’identité si vous êtes le demandeur et un document légal certifiant le lien que vous avez avec la personne concernée par l’extrait de naissance demandée (ascendant, descendant, tuteur, curateur, Avocat ou Notaire, etc.). Veuillez bien noter que concernant toutes les démarches administratives pour demander ce document, il est indispensable de faire un scan.

Aussi, pour que votre demande puisse aboutir, vous devez ainsi scanner toutes ces pièces justificatives. À savoir que la fourniture de ces pièces justificatives n’est requise que pour la copie intégrale de l’acte de naissance ainsi que l’extrait avec filiation. Aussi, si vous faites une demande d’extrait sans filiation, accessible à tous, vous n’avez pas besoin de fournir un document légal ou une pièce d’identité.

Quel est le délai réception de l’acte de naissance après une demande en ligne ?

Au vu du fait que l’acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente.

C’est d’ailleurs pour cette raison que lorsque vous effectuez votre demande en ligne, vous devez indiquer le nom ainsi que l’adresse postale du destinataire qui recevra le pli. Aussi, dans la mesure où la démarche ainsi que le traitement de votre demande sont rapides, vous allez recevoir votre acte de naissance sous une à deux semaines environ, suivant la date de votre demande en ligne.

À noter que la réception de la lettre varie en fonction des délais d’acheminement du courrier.   

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