Vous avez besoin de trouver le nom du propriétaire de la parcelle qui jouxte votre terrain ? Vous êtes curieux, et vous aimeriez avoir le nom du propriétaire de la parcelle non construite proche de votre maison ? C'est possible.
Mais, si la réponse se situe (logiquement) au niveau du cadastre et du plan cadastral de votre commune, l'obtenir demande de suivre une procédure spécifique.
Comment connaître le propriétaire d'une parcelle ?
Votre recherche n'est possible que si la parcelle est soumise à publicité foncière*.
*Publicité foncière : enregistrement d'une transaction immobilière, ainsi que des droits qui s'y rattachent et des coordonnées des propriétaires successifs. Ces éléments sont fournis par le notaire qui signe la vente ou l'achat (maison, bâtiment industriel, etc.).
Avec le numéro de la parcelle concernée, vous avez le choix entre différentes options pour identifier son propriétaire.
Identifier le propriétaire d'une parcelle via le service de publicité foncière
Adressez-vous au service de publicité foncière de votre département. En France, parmi les 354 services de ce type, le bureau compétent est le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) qui englobe la commune sur laquelle se situe la parcelle concernée.
Pour ne pas vous tromper, consultez l'annuaire des services de la publicité foncière.
Pour faire aboutir votre démarche, vous pouvez :
- vous déplacer afin de rencontrer le personnel administratif du SDIF en question : munissez-vous du formulaire n° 6815-EM-SD (cerfa 11565), renseigné, daté et signé ;
- rédiger une demande écrite, y adjoindre le formulaire n° 6815-EM-SD dûment complété, et faire parvenir ces documents au service de publicité foncière, ou bien
- adresser un mail via votre espace personnel sur le site officiel des impôts.
Dans tous les cas, le paiement de la contribution de sécurité immobilière est exigé.
Identifier le propriétaire d'une parcelle via la mairie de votre commune
La mairie d'une commune étant habilitée à fournir le nom du propriétaire d'une parcelle, contactez le service Urbanisme.
Fournissez-leur une demande écrite sous la forme d'une lettre manuscrite, associée au formulaire n° 6815-EM-SD (cerfa 11565*4), renseigné, daté et signé.
Généralement, la date et le lieu de naissance du propriétaire de la parcelle ne sont pas communiqués.
Dans le cas d'un propriétaire décédé, c'est à vous que revient la charge de trouver les héritiers ou le notaire qui gère la succession.
Il faut donc retenir que connaître un propriétaire de parcelle passe par l'identification du numéro de celle-ci.
Comment identifier le numéro d'une parcelle ?
Avant d'entamer vos démarches, il est important de prendre connaissance de la définition du cadastre.
Le cadastre, qu'est-ce que c'est ?
En France, c'est le document administratif officiel qui liste l'ensemble des propriétés foncières occupant le sol d'une commune. Le cadastre se scinde en deux parties :
- le plan cadastral : en tant que représentation graphique de la commune, il situe les rues principales, les cours d'eau, les hameaux, etc., et attribue un numéro aux différentes parcelles ;
- la matrice cadastrale ou documentation littérale : document écrit qui se présente sous la forme d'une base de données qui recense le nom des routes, des lieux-dits, et des voies ferrées d'une commune, ainsi que, pour chaque parcelle : les coordonnées des propriétaires, actuels et antérieurs, l'adresse, la surface, la valeur estimée, et l'éventuel changement d'attribution.
Il faut donc retenir que le plan cadastral ne mentionnant aucun nom de propriétaire, l'identification de ce dernier met en jeu la consultation de la partie littérale du cadastre.
Avant cela, vous devez nécessairement identifier le numéro de la parcelle concernée.
Identifier efficacement le numéro de parcelle
Pour être très efficace et identifier rapidement le numéro de la parcelle concernée, connectez-vous sur :
- un site privé : remplissez le formulaire et affichez l'extrait du plan cadastral situant la parcelle numérotée, ou sur
- un site officiel : déroulez les étapes successives pour recueillir le même type de renseignement.
Partez à la découverte de la France, commune par commune
Nous avons défini le cadastre et utilisé des termes dont vous connaissez maintenant le sens, plan cadastral, cadastre en ligne, numéro parcelle, etc. Vous accédez ainsi à un univers qui ne se limite pas aux frontières de votre commune.
Afin de compléter nos propos, nous vous proposons de faire connaissance avec le site « Géoportail » où de très nombreux plans et cartes vous offrent l'opportunité de découvrir le territoire français sous un autre point de vue.
Laissez-vous prendre au jeu en créant votre propre plan cadastral, après avoir consulté le PLU (Plan Local d'Urbanisme) et le POS (Plan d'Occupation des Sols). Ces documents, qui déterminent la réglementation associée à chaque parcelle, sont accessibles à tous au niveau du service Urbanisme de la mairie de votre commune.
