En France, si les données concernant les propriétaires des parcelles ne sont pas en libre accès, elles demeurent toutefois accessibles via divers services. Il existe plusieurs raisons de vouloir posséder un plan de parcelle, que ce soit pour envisager des travaux, lors d’un déménagement, avant d’acheter un terrain ou une maison…
Où trouver la référence cadastrale ?
Le cadastre est un registre public qui répertorie tous les renseignements sur la surface ainsi que la valeur des propriétés foncières. Il met en avant tous les détails sur un terrain ou une parcelle de terrain que ce soit la taille, la situation d’une parcelle, l’orientation ou encore la situation d’un bâtiment susceptible pour un achat immobilier.
En somme, le cadastre délimite et répertorie toutes les parcelles de terrain des communes et également des propriétaires. Vous pouvez obtenir des informations cadastrales sur internet, via le site vos-demarches.com. Si vous faites la recherche auprès de la mairie, vous devez faire une demande écrite comportant :
- les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur,
- la commune de situation des biens,
- le formulaire cerfa 11565 04
- le formulaire 6815 EM SD.
Qu’est-ce qu’un fichier parcellaire ?
Un fichier parcellaire recense en détail toutes les parcelles composant votre exploitation. Il s’agit de la représentation graphique et l'assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales.
Le fichier parcellaire permet à votre MSA de recueillir une description précise de la consistance des terres exploitées, du type de production à caractère animal ou végétal, du mode de faire valoir de ces terres. Il sert ainsi de pièce justificative à votre exploitation et permet d'obtenir certaines attestations.
Le fichier parcellaire est établi sur la base des documents officiels que vous avez fournis en amont et sur le relevé cadastral des terres exploitées en faire-valoir direct, en métayage ou appartenant à un tiers.
Comment trouver le propriétaire d’une parcelle ?
Vous pouvez effectuer vos recherches cadastrales directement par Internet. Vous pouvez consulter les plans cadastraux des communes françaises. En revanche, vous ne pourrez pas obtenir le nom du propriétaire et ses coordonnées. Afin de découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez demander auprès du Service de publicité foncière auprès duquel vous devrez déposer une demande écrite. Il convient d’abord de trouver le service compétent en fonction du lieu concerné.
