Comment consulter ou modifier le PLU ?
La consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est possible et peut se faire de différentes manières, sur place ou en ligne. Voici la procédure à suivre pour accéder à ce document et les modalités pour le modifier.
Quelles sont les démarches pour consulter le PLU ?
Le PLU est un document officiel dont la finalité est de régir tous les aménagements d’un territoire donné et en conformité avec le projet de développement de la commune en question. C’est le Conseil municipal qui est l’instigateur de ce document qui fait l’objet d’une révision ou de modifications éventuelles tous les 10 ans. Basé sur le Code de l’urbanisme et s’appuyant sur plusieurs critères clés parmi lesquels figurent la préservation architecturale et le développement durable, le PLU se compose de plusieurs cartes qui sont, quant à elles, subdivisées en zones. Ces zones sont catégorisées selon leur nature (naturelles, urbanisées, agricoles, à urbaniser).
La procédure pour consulter le PLU ou le plan d’une parcelle est entièrement gratuite et accessible par tous les citoyens. Pour cela, il suffit simplement de se connecter au site web de sa mairie et de se rendre sur la rubrique consacrée à l’urbanisme. Dans le cadre de ses démarches liées à l’urbanisme, la personne devra s’assurer que le PLU en ligne est bien la version la plus récente du document et pourra télécharger ce dernier. Petite précision : certaines mairies ne possèdent pas de PLU à leur niveau pour la raison qu’elles appartiennent à un regroupement intercommunal. Dans ce cas précis, il s’agit d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Dans une telle situation, il faudra consulter directement le site de l’intercommunalité pour accéder aux informations souhaitées. Certains sites privés vous permettent également d’obtenir le plan d’une parcelle. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire en ligne.
L’autre possibilité pour consulter le PLU est de se rendre directement à la mairie de la commune. Celle-ci dispose d’un service urbanisme avec lequel il faudra prendre tout simplement rendez-vous et qui pourra transmettre le PLU ou tout autre document d’urbanisme par courriel. À noter que certaines communes n’ont pas les ressources suffisantes pour gérer un site Internet et dans ce cas, la seule option possible sera de se rendre sur place.
Comment modifier un PLU ?
Un PLU fait régulièrement l’objet de révisions et de modifications. C’est le conseil municipal qui peut procéder à ces évolutions. Quatre évolutions peuvent concerner le document. Tout d’abord, la révision générale remet en question les orientations d’origine du PLU et requiert une démarche relativement longue et complexe. La révision simplifiée, quant à elle, concerne la modification d’une zone d’une catégorie à une autre. C’est le cas, par exemple, quand une zone agricole se transforme en une zone à urbaniser. La modification est une autre évolution possible du PLU et concerne l’aménagement d’une zone sans pour autant de changement de sa nature. Enfin, la modification simplifiée concerne toutes les évolutions liées à la préservation urbaine, la mixité sociale ou encore la mixité fonctionnelle.
En ce qui concerne la périodicité pour la modification et/ ou la révision du document, il n’existe aucune obligation légale même si une révision générale peut être effectuée tous les 10 ans. Selon le type de modification envisagée pour le PLU, le délai de la démarche peut varier significativement. Si une révision simplifiée prend généralement un mois, une révision générale pourra prendre 8 mois.
N’importe quel citoyen peut tout à fait réaliser une demande de modification du zonage de son terrain au sein du Plan Local d’Urbanisme. Pour cela, ce dernier doit adresser sa requête par courrier au maire. En cas d’acceptation, la mairie entamera la procédure de modification du document.
PLU : quelles sont ses spécificités et son utilité ?
L’existence du PLU est primordiale pour l’organisation du développement d’une commune. Le document fixe les règles en matière d’urbanisme en définissant un découpage de celle-ci en zones. En ce sens, ce plan permet de régir l’utilisation du sol ainsi que tous les projets urbains présents et futurs en tenant compte de l’impact sur l’environnement.
Composé à la fois de plans et de différentes pièces écrites (rapport, règlement, etc.), le PLU est un outil indispensable à différents acteurs de la vie de la commune. Qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des constructeurs ou encore des citoyens eux-mêmes, la consultation du document est essentielle avant toute demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Si un citoyen peut faire une demande de modification du PLU, il a également la possibilité de contester celui-ci. Pour cela, il devra transmettre sa requête au tribunal administratif. Selon la nature de la contestation, le citoyen pourra engager un recours gracieux ou un recours contentieux. Dans ce dernier cas, il devra être accompagné par un avocat spécialisé.
