Consulter le cadastre est souvent recommandé lorsque vous souhaitez construire votre maison, agrandir votre logement, vous renseigner sur un bien mis en vente, etc. En effet, le cadastre dresse l’état de la propriété foncière du territoire. Ainsi, pour rechercher l’adresse de la parcelle et le nom de son propriétaire, vous pouvez utiliser les références cadastrales suivantes : le préfixe de la section, le numéro de la section, ou encore le numéro de la parcelle.
Qu'est-ce que le préfixe de la section cadastrale ?
La section est l'unité de découpage cadastral. C'est une partie du territoire communal qui est déterminée dans le but de faciliter l'établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. On peut représenter une section sur une ou plusieurs feuilles.
Le préfixe de section cadastrale permet d’identifier de manière unique des parcelles qui provient de communes fusionnées ou absorbées et de mémoire, existe aussi sur les communes découpées en arrondissements. Si la section appartient à la commune absorbante, il est alors indiqué "000".
Comment trouver les références du préfixe de la section cadastrale ?
En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour obtenir une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien, objet des recherches.
Dans le cas d'une recherche par références cadastrales d’une feuille vous pouvez effectuer une recherche par saisie directe. Pour cela, vous devez saisir les deux éléments suivants : le préfixe et la feuille.
Le préfixe
Il s’agit du préfixe de la section qui contient la feuille. Le champ « Préfixe » est par défaut rempli avec la valeur « 000 ». Dans le cas des communes absorbantes ou absorbées, le préfixe de section est égal à 000 pour toute section de la commune absorbante ou égal au code de la commune absorbée pour toute section de celle-ci.
La feuille
Il s’agit de la désignation de la section sur un ou deux caractères, suivie du numéro de feuille sur deux caractères. La section est donc l’unité de découpage cadastral. Il s’agit de la partie du territoire communal déterminée afin de faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux. Il est à noter que toutes les sections à double lettre n’ont qu’une feuille.
Pour pouvoir effectuer votre recherche cadastrale, vous devez obligatoirement indiquer une commune, soit par son nom, soit par son code postal.