La déclaration préalable fait partie de la catégorie des autorisations d'urbanisme (comme le permis de construire), et doit donc être affiché sur le terrain, pendant la durée des travaux. L'affichage de votre déclaration préalable est à votre charge et doit être fait dès confirmation de l'acceptation de votre dossier.
Affichage déclaration préalable : quelles informations doit indiquer le panneau ?
Le panneau doit être rectangulaire, de dimensions supérieures à 80 cm et mentionner :
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Le nom, raison sociale ou dénomination sociale du bénéficiaire
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Le numéro et la date d'autorisation
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La nature du projet et la superficie du terrain
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L'adresse de la mairie où l'on peut consulter le dossier
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Les droits de recours pour les tiers
Quelles sont les précisions à indiquer sur le panneau d'affichage ?
Selon la nature du projet, le panneau indiquera aussi des précisions :
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Construction : la surface du plancher, la hauteur de la ou des constructions (en mètre)
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Lotissement : le nombre maximum de lots prévus
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Terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs : le nombre d'emplacements total et le nombre d'emplacements réservés aux habitations légères de loisirs
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Démolition : la surface du ou des bâtiments à démolir
- Comment déposer une déclaration préalable en mairie ?
- Dans quel cas faire une déclaration préalable pour un lotissement ?
- Devez-vous choisir une déclaration préalable ou un permis de construire ?
