Le panneau de déclaration préalable est un panneau rectangulaire, de plus de 80 cm en largeur ou en longueur. Il contient toutes les informations nécessaires pour identifier votre projet de travaux :
- Vos coordonnées
- Le type de travaux
- Le détail de votre autorisation (numéro d'autorisation, date de validation...)
- L'adresse de la mairie
- La période des travaux.
Vous devez obligatoirement afficher ce panneau de déclaration préalable, ainsi que votre récépissé d'autorisation, pendant toute la durée des travaux. Le panneau devra être visible à partir de la rue ou le chemin longeant votre habitation, afin de prévenir les riverains.
- Comment déterminer si vos travaux nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire ?
- Quels formulaires et documents sont demandés pour lancer votre projet de construction ?
- Quelles sont les limites (superficie, hauteur de la réalisation...) de la déclaration préalable aux travaux ?
