Le panneau de déclaration préalable est un panneau rectangulaire, de plus de 80 cm en largeur ou en longueur. Il contient toutes les informations nécessaires pour identifier votre projet de travaux :
- Vos coordonnées
- Le type de travaux
- Le détail de votre autorisation (numéro d'autorisation, date de validation...)
- L'adresse de la mairie
- La période des travaux.
Vous devez obligatoirement afficher ce panneau de déclaration préalable, ainsi que votre récépissé d'autorisation, pendant toute la durée des travaux. Le panneau devra être visible à partir de la rue ou le chemin longeant votre habitation, afin de prévenir les riverains.
Qu'est-ce qu'un panneau de déclaration préalable de travaux ?
Un panneau de déclaration préalable de travaux est un support physique, généralement un panneau en bois ou en PVC, qui est affiché sur le lieu des travaux pour informer les passants de l'existence de travaux en cours. Il permet également de rendre visible le dépôt de la déclaration préalable aux autorités compétentes. Il est généralement installé sur les chantiers pour la durée des travaux, avec une dimension, une police de caractères et un contenu qui respecte les normes et règlementations en vigueur.
Il contient généralement :
- les informations de base concernant les travaux, comme le type de projet, les dates de début et de fin prévues,
- les coordonnées du maître d'ouvrage (nom, adresse, numéro de téléphone),
- les références de la déclaration préalable (numéro, date),
- les coordonnées des services administratifs compétents.
Il est généralement un moyen pour les autorités de vérifier la conformité des travaux aux déclarations faites auparavant, et pour les riverains de savoir qui contacter en cas de problèmes liés aux travaux.
Il est à noter que la mise en place de panneau de déclaration préalable est une obligation légale dans certaines région. Il est important de se conformer aux normes et règlementations en vigueur pour éviter des pénalités.
Où acheter un panneau de déclaration préalable ?
Il existe plusieurs façons de se procurer un panneau de déclaration préalable en fonction de votre situation géographique et des exigences réglementaires de votre pays ou région.
- Vous pouvez commander un panneau auprès d'entreprises spécialisées dans la fabrication de panneaux de déclaration préalable, il y a beaucoup de société qui proposent des services de fabrication et de personnalisation de panneaux, pour s'adapter aux besoins spécifiques de votre projet.
- Vous pouvez également vous rendre chez un fournisseur de matériel de construction pour acheter un panneau de déclaration préalable "standard" qui peut être utilisé pour divers types de projets.
- Dans certaines régions il peut également être possible de louer des panneaux de déclaration préalable auprès de sociétés de location de matériel pour les travaux.
Il est important de vérifier les exigences réglementaires en vigueur dans votre pays ou région avant de commander ou d'acheter un panneau de déclaration préalable, pour vous assurer qu'il répond aux normes et aux règlementations en vigueur. Il est conseillé de vérifier les dimensions, les mentions obligatoires, la police de caractères, la signalisation (couleur, pictogrammes) pour que le panneau remplisse son rôle d'information.
- Comment déterminer si vos travaux nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire ?
- Quels formulaires et documents sont demandés pour lancer votre projet de construction ?
- Quelles sont les limites (superficie, hauteur de la réalisation...) de la déclaration préalable aux travaux ?