Affichage déclaration préalable

La déclaration préalable fait partie de la catégorie des autorisations d'urbanisme (comme le permis de construire), et doit donc être affiché sur le terrain, pendant la durée des travaux. L'affichage de votre déclaration préalable est à votre charge et doit être fait dès confirmation de l'acceptation de votre dossier.

Affichage déclaration préalable : quelles informations doit indiquer le panneau ?

 

Lors de l'affichage de la déclaration préalable d'une construction, le panneau doit contenir les informations suivantes :

  • Identité du demandeur : Le nom et l'adresse du propriétaire ou du promoteur qui a déposé la déclaration préalable.
  • Nature du projet : Une description concise de la nature de la construction ou de l'aménagement prévu, par exemple : "Construction d'une maison individuelle ou d'un lotissement" ou "Extension d'un bâtiment existant".
  • Localisation du projet : L'adresse précise du terrain où se déroulera le projet, y compris le numéro de rue, la commune et le code postal.
  • Surface plancher : La surface totale du projet exprimée en mètres carrés, incluant tous les niveaux et les éventuelles extensions.
  • Hauteur du projet : La hauteur prévue de la construction, généralement exprimée en mètres.
  • Numéro de la déclaration préalable : Le numéro attribué à la déclaration préalable par la mairie ou les autorités compétentes.
  • Dates de dépôt et d'affichage : La date à laquelle la déclaration préalable a été déposée auprès des autorités et la date à laquelle le panneau a été affiché sur le terrain.
  • Coordonnées de la mairie : Les coordonnées de la mairie ou du service d'urbanisme compétent où les personnes intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires sur le projet.

Il est important de respecter les dimensions et les informations requises par les réglementations locales pour l'affichage de la déclaration préalable.

En résumé, Le panneau doit être rectangulaire, de dimensions supérieures à 80 cm et mentionner :

  • Le nom, raison sociale ou dénomination sociale du bénéficiaire

  • Le numéro et la date d'autorisation

  • La nature du projet et la superficie du terrain

  • L'adresse de la mairie où l'on peut consulter le dossier

  • Les droits de recours pour les tiers

Quelles sont les précisions à indiquer sur le panneau d'affichage ?

Selon la nature du projet, le panneau indiquera aussi des précisions :

  • Construction : la surface du plancher, la hauteur de la ou des constructions (en mètre)

  • Lotissement : le nombre maximum de lots prévus

  • Terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs : le nombre d'emplacements total et le nombre d'emplacements réservés aux habitations légères de loisirs

  • Démolition : la surface du ou des bâtiments à démolir 

- Comment déposer une déclaration préalable en mairie ?

- Dans quel cas faire une déclaration préalable pour un lotissement ?

- Devez-vous choisir une déclaration préalable ou un permis de construire ?