Téléservice : Saisir la commission de déontologie de la fonction publique Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur : Ministère chargé de la fonction publique Cette démarche nécessite de compléter un formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous : Accéder au téléservice Mise à jour officielle effectuée le : 13/06/2023