Formulaire : Cerfa n° 15856 - Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions de défenseur syndicalCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé du travailCette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15856*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaire Cerfa n° 15856Le document téléchargeable pèse 203.0 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 07/11/2019