Cerfa n° 11818 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

Formulaire : Cerfa n° 11818 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 11818*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 62.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 28/10/2019