Cerfa n° 12045 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Formulaire : Cerfa n° 12045 - Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12045*01 / S6102a) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 55.2 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 03/08/2018