Formulaire : Déclaration d'accident du travail (de service) ou de trajet - Fonction publiqueCette démarche s'adresse aux Particuliers.Organisme émetteur : Ministère chargé de la fonction publiqueCette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaireLe document téléchargeable pèse 414.1 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 10/05/2019