Déclaration d'accident du travail (de service) ou de trajet - Fonction publique

Formulaire : Déclaration d'accident du travail (de service) ou de trajet - Fonction publique

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé de la fonction publique

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 414.1 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 10/05/2019