Cerfa n° 15854 - Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

Formulaire : Cerfa n° 15854 - Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

Cette démarche s'adresse aux Particuliers.

Organisme émetteur : Ministère chargé du travail

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15854*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :


Le document téléchargeable pèse 811.7 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 16/05/2018