Démarches administratives associées à la catégorie Associations spécifiques et fondations (Associations)
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18 résultats trouvés.
- Cerfa n° 15249 - Adhésion à un groupe de consommateurs ..... (Formulaire)
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation ..... (Formulaire)
- Consulter les annonces des associations et fondations ..... (Téléservice)
- Création d'association syndicale de propriétaires ..... (Formulaire)
- Création d'un fonds de dotation ..... (Formulaire)
- Création d'une fondation d'entreprise ..... (Formulaire)
- Dissolution d'association syndicale de propriétaires ..... (Formulaire)
- Dissolution d'un fonds de dotation ..... (Formulaire)
- Dissolution d'une fondation d'entreprise ..... (Formulaire)
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique ..... (Formulaire)
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration ..... (Formulaire)
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance ..... (Formulaire)
- Modification d'association syndicale de propriétaires ..... (Formulaire)
- Modification d'un fonds de dotation ..... (Formulaire)
- Modification d'une fondation d'entreprise ..... (Formulaire)