Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration

Formulaire : Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration

Cette démarche s'adresse aux Associations.

Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieur

Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le document téléchargeable pèse 103.5 KB.

Mise à jour officielle effectuée le : 06/08/2018