Formulaire : Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administrationCette démarche s'adresse aux Associations.Organisme émetteur : Ministère chargé de l'intérieurCette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :Télécharger le formulaireLe document téléchargeable pèse 103.5 KB.Mise à jour officielle effectuée le : 06/08/2018