Formulaire : Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
Cette démarche s'adresse aux Associations.
Organisme émetteur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Cette démarche nécessite de compléter un formulaire téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Le document téléchargeable pèse 1.5 MB.
Mise à jour officielle effectuée le : 21/01/2019
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