Acte de décès

L’acte de décès comprend toutes les informations attestant qu’un individu est décédé. Il est souvent utile pour la famille du défunt. Il existe trois documents différents se référant à l’acte de mariage :

  • La copie intégrale de l’acte de décès

  • L'extrait d'acte de décès avec filiation

  • L'extrait d'acte de décès sans filiation

Les lieux où les demandes peuvent être faites, ne sont pas les mêmes selon que le décès ait eu lieu en France ou bien à l'étranger.

Où s'adresser pour faire la demande des documents relatifs à l'acte de décès ?

Quelles sont les informations contenues dans une copie ou un extrait d'acte de décès ?

Combien de temps un acte de décès est-il juridiquement valable ?

Qui peut en faire la demande ?

Quel est le délai d'obtention ?

 

La délivrance de l’acte de décès est gratuite.